DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE Domiciliée [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Renaud BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON, avocat postulant Assistée sur

déférée à la Cour : Arrêt du 03 Décembre 2013 -Tribunal de Commerce de Bobigny - RG n° 2012F00481 APPELANTS Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Redouane MAHRACH de la SELURL

ALLIADE HABITAT [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Isabelle DUBOIS de la SCP DUBOIS - CHEMIN- NORMANDIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Marie-Josèphe LAURENT de la SELAS

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : SARL AMARIS ENERGIE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL

TE FENUA, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA

dans l'affaire entre : La SA ENEDIS N° SIRET : 444 608 442 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Romain ZANNOU, plaidant, avocat au barreau de PARIS ; et par Me Martine DUPUIS de la SELARL

[R] [N] né le 18 octobre 1972 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Laure

société Flash Diffusion, dans un show-room sis à la même adresse et dans son entrepôt situé à [Localité 5], annuler les opérations diligentées le 7 décembre 2022 et les procès-verbaux dressés par la SELARL

LA DEFENSE Représentée par Me Sophie Z... de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Michel A..., avocat au barreau de Paris INTIMEE et APPELANTE : SARL SOLAND

sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL

MONTEIL BENINI - SELARL D'AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

SELARL FHB Copie exécutoire délivrée le 21/12/2018 à : - Me François Z..., avocat au barreau de A... - Me Sandra B..., avocat au barreau de A...

SENTENAC & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE SOCIÉTÉ OTP BANK PLC société de droit hongrois [Adresse 3] [Adresse 3] HONGRIE Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX

social [Adresse 8] [Localité 7] N° SIRET : 451 66 0 5 83 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL

N° RG 19/02948 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KCXK VL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE

[X] au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner ce dernier aux entiers dépens, dont le recouvrement sera poursuivi par la SELARL 2H Avocats

APPELANT : Monsieur [M] [P] né le 23 Septembre 1980 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES

SECOURS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 14-01270 Copies exécutoires délivrées à : -la SELARL

ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2015 APPELANT : [U] [X] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Armelle GOUTALAND de la SELARL

Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021 sous le numéro 21MA02930, et un mémoire enregistré le 1er avril 2022, l’association Club de Musculation Virgini Gym, représentée par la SELARL Feat, agissant