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2 231 résultats pour « Solean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE DES REFERES

6a226508cdc6046d47396373

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 04 JUIN 2026 Solenne MOTYL, Conseillère à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre 2025, assistée de Véronique

Source officielle

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Annonces BODACC244 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOLEANE 76

SIREN 514260900Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

05/07/2026

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Procédures collectives

SCCV "SCI SOLEANE"

SIREN 797826831Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 18 Mars 2026 - Liquidateur : SELAS EGIDE Alix Brenac, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE CEDEX 06 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01496

14/06/2026

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Dépôts des comptes

SOLEANE

SIREN 435171830Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

09/06/2026

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Créations

BOUISSOU, Soléane, Marcelle, Lucienne

SIREN 104370804Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

09/06/2026

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Dépôts des comptes

Financière Soléane

SIREN 904385143Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

09/06/2026

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feee7cdc6046d4788c321

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Solène

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02448_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e01

Appel

8 juin 2000

8 juin 2000

ARRET RENDU LE 08 Juin 2001 AUDIENCE SOLENNELLE DEMANDERESSE ET DEFENDERESSE AU RENVOI APRES CASSATION: (Déclaration de saisine du 7 avril 2000). S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8500c

Appel

16 octobre 2000

16 octobre 2000

COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRET DU 16 OCTOBRE 2000 RG: 99/04168 COUR DE CASSATION DU 5 OCTOBRE 1999 COUR D'APPEL DE DOUAI DU 17 JUIN 1996 DECISION DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'ORDRE DES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85736

Appel

5 septembre 2001

5 septembre 2001

ISERE PRODIM GRAND SUD ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique et solennelle du cinq Septembre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de

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CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a35

Appel

8 juin 2001

8 juin 2001

ARRET RENDU LE 08 Juin 2001 AUDIENCE SOLENNELLE DEMANDERESSE ET DEFENDERESSE AU RENVOI APRES CASSATION: (Déclaration de saisine du 7 avril 2000). S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b75

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE CBS ARRÊT N° 51 AFFAIRE N : 00/00364 AFFAIRE SAID ABDELKADER C/ X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d24

Appel

22 janvier 2002

22 janvier 2002

COUR D'APPEL DE X... 2ème Chambre Civile AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 22 JANVIER 2002 APPELANT: Monsieur Marc Y..., Avocat, demeurant La Guyonniêre - 79420 BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d40

Appel

6 février 2002

6 février 2002

AGS DU SUD OUEST ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique et solennelle du six Février deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre

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CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fc2

Appel

6 mars 2002

6 mars 2002

GUGUEN ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LOGIS LANDAIS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique et solennelle

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CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8601a

Appel

3 mai 2002

3 mai 2002

Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES du 24 mai 1998 Arrêt de la Cour de Cassation du 06juillet 2000 ARRÊT RENDU LE 03 Mai 2002 AUDIENCE SOLENNELLE DEMANDERESSE AU RENVOI APRES CASSATION: LA SA LAITA NETTOYAGE

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CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862d4

Appel

1 février 2002

1 février 2002

-GRENOBLE ; INTIMEE Représentée par ME DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocat ME GIRARD PH ; COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience des débats publique, tenue le 07 Décembre 2001 en audience solennelle

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CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867cb

Appel

21 mars 2003

21 mars 2003

/20676 Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel d'Aix en Provence Maître CARDIX Michel Grosse délivrée le: à : l' Chambre D Civile Arrêt de la Cour du 21 mars 2003, statuant en audience solennelle

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CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e42

Appel

1 mars 2004

1 mars 2004

INSTRUCTION CLOTUREE LE : 25 MARS 2003 DEBATS : En audience solennelle et publique du LUNDI 12 JANVIER 2004 ARRET : contradictoire prononcé à l'audience solennelle et publique du 1er MARS 2004 par monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f90

Appel

1 décembre 2003

1 décembre 2003

INSTRUCTION CLOTUREE LE : 16 MAI 2003 DEBATS : En audience solennelle et publique du LUNDI 06 OCTOBRE 2003 ARRET : contradictoire prononcé à l'audience solennelle et publique du 1er DECEMBRE

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CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd8757b

Appel

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Aide juridictionnelle RG N : 03/00118 A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du cinq Janvier deux mille cinq, par Bernard LANGLADE, Premier Président,

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CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d90

Appel

7 novembre 2005

7 novembre 2005

Instance de PUY EN VELAY au fond du 01 février 2002 Arrêt de la Cour de Cassation du 10 juin 2004 Arrêt de la Cour d'Appel de RIOM (1ère Chambre Civile) du 13 février 2003 COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE

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CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed8

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

MINISTÈRE PUBLIC représenté par Madame Anne Marie NOËL, substitut du procureur général, 166 Rue Juliette Dodu 97400 ST DENIS, DÉBATS : l'affaire a été débattue le 4 avril 2008, en audience solennelle

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CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0a4

Appel

7 avril 2008

7 avril 2008

Y..., la présente affaire a été évoquée en audience publique et en formation solennelle, par application des dispositions de l' article R 212- 5 du code de l' organisation judiciaire, le lundi 3 mars 2008

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