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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
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27 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence
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Chambre 1-3
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14 novembre 2019
barreau de MARSEILLE SAS EIFFAGE CONSTRUCTION VAR, demeurant [Adresse 10] représentée et plaidant par Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Annabelle AYME
5fdb971d20fe4675bbd3fe7e
20 février 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence OLLIVIER
5fdc4def8c1db671e8c453da
5 décembre 2018
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25 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Chantal
Chambre 4-4
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2 avril 2026
Le professionnel devait alors lui expliquer qu'il n'en avait pas besoin, ce à quoi l'enfant répondait « Tétine ».
Pôle 5 - Chambre 2
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11 avril 2025
à contenir des appareils vidéo, casques de protection, tableau d'affichage lumineux, tableaux muraux électroniques, mètres (instruments de mesure), mètres en bois (instruments de mesure), biberons, tétines
Cour d'Appel
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29 octobre 2014
La jeune fille a) ayé avec de la monnaie et à deux reprises vous lui avez fait une remarque sur in ton autoritaire.
6253cc25bd3db21cbdd8f42f
13 mars 2012
KADID APPELANTE : SA COMPTOIR DU PNEU représentée par ses dirigeants légaux C/O SA AYME & Fils 192 avenue du Pont des Fontaines 84200 CARPENTRAS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats
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12 janvier 2023
représentant légal en exercice domicilié [Adresse 3] représentée par Me Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI-LANGLOIS-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Annabelle AYME
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11 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie
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26 avril 2017
Madame Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Madame Stéphanie ARNAUD, vice présidente placée faisant fonction de conseiller, Madame Françoise AYMES BELLADINA, Conseiller qui en ont délibéré Greffier
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29 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD
6031e109a34bcbb4b056b71c
13 juin 2018
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30 mai 2018
toque : R005 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Y... 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente Madame Françoise AYMES-BELLADINA
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23 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseiller Madame Florence
6032298caa543c607d0fad72
4 avril 2018
6032298caa543c607d0fad9d
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinnette COLAS, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseiller Madame Florence
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