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[Date naissance 4] 1986 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Hugo LEVY de l'AARPI THIERRY

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Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cc9

Appel

22 janvier 2004

Thierry F... par Maître M.

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Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd86563

Appel

7 novembre 2002

Par requête en date du 14 décembre 2001, la SCP BECHERET THIERRY et Maître BECHERET, es qualités, ont demandé au Tribunal de commerce de Nanterre de bien vouloir proroger la durée du plan et la mission

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Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884f8

Appel

14 avril 2006

personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 36, rue des Poncées 88200 ST ETIENNE LES REMIREMONT Représentée par Maître Franck KLEIN (Avocat au Barreau d'EPINAL) INTIMÉ : Monsieur Thierry

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Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8ae

Appel

15 mai 2008

Thierry C... exerçant sous l'enseigne " Thierry C...

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Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936d1

Appel

18 novembre 2016

* * * Suivant acte authentique reçu le 20 décembre 1990 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, l'EURL MVII, dont l'unique associée était la

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA01747_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

pour la part résultant de la réintégration dans leur base imposable à l'impôt sur le revenu des bénéfices non commerciaux tirés de l'activité de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée " Thierry

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Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd9145a

Appel

15 avril 2014

Thiery X...

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Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f6b

Appel

29 janvier 2015

RG N : 14/ 00883 AFFAIRE : Thierry X... C/ BRIVE HABITAT, AGF ALLIANZ REPRESENTE PAR M.

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Cour d'Appel

Madame Paulette Xc/CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD

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Appel

13 avril 2015

Monsieur Alfred Z... est décédé le 19 mai 2006, laissant notamment à sa succession son fils Monsieur Thierry Z....

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Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4c6

Appel

12 avril 2012

Alain Thierry Z..., M. Pierre Charles Z..., M. Gabriel Z..., Mme Alina B..., M. Julien Z..., M. Jacques Z...

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Chambre commerciale 3-2

677f6617e034c1f8dc45880b

Appel

8 janvier 2025

domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240551 Plaidant : Me Thierry

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6253c84ebd3db21cbdd84d9d

Appel

19 novembre 1999

décembre 1996, en application des dispositions de l'article 19 de la loi du 1er septembre 1948, afin de mettre le pavillon à la disposition de deux de ses enfants, Christine Y... née le 17 octobre 1970 et Thierry

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Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d9f

Appel

11 mai 1999

que l'acte de contre-garantie sus évoqué stipule : (que) Monsieur et Madame Y... s'engagent à se substituer, ou à défaut à contre-garantir irrévocablement Messieurs Richard Z..., Michel GANDOIS, Thierry

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6253c8a6bd3db21cbdd85dc5

Appel

30 janvier 2002

Thierry demeurant : 1748 Route de Saint Romain 42153 RIORGES Aide Juridictionnelle 85 % du 11/01/2001 Avocat : Maître GOURDIAT (PARIS) INTIME ---------------- - CAISSE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS

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6253c9b0bd3db21cbdd89077

Appel

8 décembre 2006

date du 13 octobre 2005 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail C.D.I ou C.D.D, son exécution ou inexécution S.A.R.L MULTI PROTECTION SECURITE C/ Thierry

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6253c9f9bd3db21cbdd89b36

Appel

9 janvier 2008

C / Thierry Y...

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Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d310

Appel

23 octobre 2009

Thierry Marc Pierre Aimé Y... Marie-Thérèse A... veuve Y... C / S. A BOURSORAMA Marie-Thérèse A... veuve Y...