ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 637/23 N° RG 20/01485 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCRQ PL / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/72 N° RG 20/00719 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4KO Jugement (N° 19/01572) rendu le 14 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Valenciennes

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/03/2011 **** N° MINUTE : N° RG : 10/03708 Jugement (N° 07/02932) rendu le 24 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

née le 03 Novembre 1971 à VALENCIENNES (59300) demeurant...

APPELANT Monsieur [A] [U] né le 24 avril 1942 à [Localité 15] ([Localité 8]) demeurant [Adresse 2] [Localité 14] représenté par Me Christel Renoult Marecaux, avocat au barreau de Valenciennes

Fondée en 1995, elle a pour activité la formation au pilotage, les vols de baptême et de loisirs.

La demande d'arrêt d'exécution provisoire formée par M. [N] Certes, M.

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/00359 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation

ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 405/19 No RG 17/01629 - No Portalis DBVT-V-B7B-QYJC AM/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en

Madjid COUR D'APPEL DE VERSAILLES - Arrêt prononcé publiquement, le DIX NEUF JUIN DEUX MILLE SEPT, par Monsieur VALANTIN, Président de la 7ème chambre des appels correctionnels, en présence

No du 07 NOVEMBRE 2006 7ème CHAMBRE RG : 06 / 00058 X...Brahim COUR D'APPEL DE VERSAILLES - Arrêt prononcé publiquement le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, par Monsieur VALANTIN, Président

Comparante en personne, assistée de Maître Pierre-Jean COQUELET (avocat au barreau de VALENCIENNES) INTIMÉE : SAS BEAUMONT LECOLIER EXPERTISES 98 Rue de Saint Saulve 59770 MARLY LES VALENCIENNES

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 08/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 01393 Ordonnance (No 3949/ 10) rendue le 01 Février 2011 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1729/22 N° RG 19/01368 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SM6C OB/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/02/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/03362 Ordonnance (N° 1215000625) rendu le 30 Avril 2015 par le Tribunal d'Instance de VALENCIENNES

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 08/09/2011 No MINUTE : No RG : 10/09303 Jugement (No 09/02228) rendu le 09 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

Il convient en conséquence d'homologuer le protocole d'accord annexé à la présente décision, lui conférant ainsi force exécutoire.

Il convient en conséquence d'homologuer le protocole d'accord annexé à la présente décision, lui conférant ainsi force exécutoire.

Il convient en conséquence d'homologuer le protocole d'accord annexé à la présente décision, lui conférant ainsi force exécutoire.

Il convient en conséquence d'homologuer le protocole d'accord annexé à la présente décision, lui conférant ainsi force exécutoire.