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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
et jardins, l'association " vieilles maisons françaises " et la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, représentés par Me Francis Monamy, demandent à la cour : 1°)
2ème chambre
DCA_22TL22404_20241008
8 octobre 2024
Compte tenu, ainsi qu'il a été dit au point 6 du présent arrêt, de l'absence de justification de la réalité et de l'intensité des liens entretenus entre M.
6ème chambre - formation à 3
Ubaye Serre-Ponçon dirigéesc/M. A
DCA_23MA00771_20260209
9 février 2026
K..., en quatrième lieu, à la société Rudy, qui avait pour associés M. A... K... (25 parts sociales) et Mme O...
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01151_20240409
9 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2023, la commune de Zellenberg, représentée par la Selarl Soler-couteaux et associés, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros
3ème Chambre
DCA_22VE02594_20250403
3 avril 2025
B A était gérant et associé à 50 %, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2014 et 2015.
DCA_22MA00812_20230703
3 juillet 2023
En ce qui concerne les autres moyens : Quant à la régularité des titres exécutoires : 11.
Chambre 4-5
6532196e9e4ea48318f5a8cc
19 octobre 2023
APPELANTE Madame [D] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandre RAMETTE, avocat au barreau de NICE INTIMEE Association UNISAD INSTITUT [G] [I], sise [Adresse 1] représentée
DCA_20NC02488_20230411
11 avril 2023
l'abbaye de Septfontaines, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et Mme I B, représentées par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler les jugements
Pôle 2 - Chambre 1
5fdae209f2807274fc6b02b6
16 avril 2019
et plaidant par Me Emmanuelle BERKOVITS de la SELAS C2J, avocat au barreau de PARIS, toque : K0089 INTIMEE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par
1ère chambre civile A
60376bc18a7a604854512ecd
26 mars 2015
] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de la SCP DEYGAS PERRACHON ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction :
Pôle 6 - Chambre 6
5fd92019929ea0bd18d0c2c9
3 juin 2020
d'inégalité salariale ; - constater l'absence de harcèlement moral ; - dire et juger le licenciement de Mme [R] fondé sur une cause réelle et sérieuse ; - constater l'absence de toute faute de la
Chambre Civile
69785ffbcdc6046d47d612d2
20 janvier 2026
L'éleveur mentionne quant à lui le nombre d'UGB détenus, à savoir 183 210 animaux équivalent volailles.
2ème Chambre
DCA_23NT01640_20250321
21 mars 2025
A, représenté par Me de Baynast, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la délibération du 20 décembre 2019 de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01182_20240523
23 mai 2024
Par mémoire enregistré le 15 juin 2023, le département de la Loire, représenté par Me Petit (SELARL Philippe Petit et associés), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
K I, l'association Les amis de Beauregard , l'association Promenade historique dans la vallée de l'Ognon, l'association Vieilles maisons françaises, l'association Société pour la protection des paysages
Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab7a
10 janvier 2008
SOLVY prise en la personne de ses représentants légaux ... 75004 PARIS représentée par la SCP AUTIER, avoué à la cour assistée de Maître André Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 1008
DCA_22MA02967_20231214
14 décembre 2023
L'association requérante soutient que l'étude d'impact est entachée d'une insuffisance quant à l'impact du projet sur les chiroptères et l'avifaune, compte tenu de la période d'août et septembre 2018 retenue
3ème chambre
DCA_23PA03119_20251219
19 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, l’association France nature environnement Seine-et-Marne et l’association France nature environnement Île-de-France, représentées
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
Par un mémoire en intervention enregistré le 31 décembre 2024, l'association Le Bouchaud Environnement, représentée par Me Cortes, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la
Chambre sociale
6348ff7163d497adffda3fc5
13 octobre 2022
En avril 2008, son associé a été désigné comme administrateur de ses parts au sein de la SCP et a perçu le quart des revenus générés par cette SCP.
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