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2 756 résultats pour « absence d'influence quant à la représentation des associés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01243_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

et jardins, l'association " vieilles maisons françaises " et la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, représentés par Me Francis Monamy, demandent à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22404_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Compte tenu, ainsi qu'il a été dit au point 6 du présent arrêt, de l'absence de justification de la réalité et de l'intensité des liens entretenus entre M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

Ubaye Serre-Ponçon dirigéesc/M. A

DCA_23MA00771_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

K..., en quatrième lieu, à la société Rudy, qui avait pour associés M. A... K... (25 parts sociales) et Mme O...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01151_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2023, la commune de Zellenberg, représentée par la Selarl Soler-couteaux et associés, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02594_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

B A était gérant et associé à 50 %, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2014 et 2015.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00812_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

En ce qui concerne les autres moyens : Quant à la régularité des titres exécutoires : 11.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6532196e9e4ea48318f5a8cc

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

APPELANTE Madame [D] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandre RAMETTE, avocat au barreau de NICE INTIMEE Association UNISAD INSTITUT [G] [I], sise [Adresse 1] représentée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02488_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

l'abbaye de Septfontaines, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et Mme I B, représentées par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler les jugements

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdae209f2807274fc6b02b6

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

et plaidant par Me Emmanuelle BERKOVITS de la SELAS C2J, avocat au barreau de PARIS, toque : K0089 INTIMEE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par

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CA

1ère chambre civile A

60376bc18a7a604854512ecd

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de la SCP DEYGAS PERRACHON ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction :

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92019929ea0bd18d0c2c9

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

d'inégalité salariale ; - constater l'absence de harcèlement moral ; - dire et juger le licenciement de Mme [R] fondé sur une cause réelle et sérieuse ; - constater l'absence de toute faute de la

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CA

Chambre Civile

69785ffbcdc6046d47d612d2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'éleveur mentionne quant à lui le nombre d'UGB détenus, à savoir 183 210 animaux équivalent volailles.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01640_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

A, représenté par Me de Baynast, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la délibération du 20 décembre 2019 de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01182_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par mémoire enregistré le 15 juin 2023, le département de la Loire, représenté par Me Petit (SELARL Philippe Petit et associés), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

K I, l'association Les amis de Beauregard , l'association Promenade historique dans la vallée de l'Ognon, l'association Vieilles maisons françaises, l'association Société pour la protection des paysages

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CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab7a

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

SOLVY prise en la personne de ses représentants légaux ... 75004 PARIS représentée par la SCP AUTIER, avoué à la cour assistée de Maître André Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 1008

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02967_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

L'association requérante soutient que l'étude d'impact est entachée d'une insuffisance quant à l'impact du projet sur les chiroptères et l'avifaune, compte tenu de la période d'août et septembre 2018 retenue

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03119_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, l’association France nature environnement Seine-et-Marne et l’association France nature environnement Île-de-France, représentées

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01831_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un mémoire en intervention enregistré le 31 décembre 2024, l'association Le Bouchaud Environnement, représentée par Me Cortes, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la

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CA

Chambre sociale

6348ff7163d497adffda3fc5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En avril 2008, son associé a été désigné comme administrateur de ses parts au sein de la SCP et a perçu le quart des revenus générés par cette SCP.

Source officielle

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