médicale, - condamner la CPAM de MEURTHE ET MOSELLE à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] [E] a, le 1er juin 2018, été victime d'un accident que la [6] (la caisse) a pris en charge, le 28 juillet 2018, au titre de la législation professionnelle.

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse, la CPAM) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Il soutient que : - le titre mentionne les bases de liquidation de la créance ; - la créance est bien fondée compte tenu de la responsabilité de la société Carfos dans la survenance de l’accident ;

survenu le 17 octobre 2022 au titre de la législation professionnelle de la [9] de la [8] en date du 22 août 2022, - reconnaître le caractère professionnel de l'accident du 17 octobre 2022, - condamner

La qualification d' accident du travail peut être retenue en cas de lésion psychologique, notamment si celle-ci est imputable à un événement ou à une série d'événements survenus à des dates certaines.

Elle ajoute que le docteur [C] a estimé que cette lésion n'était pas imputable à l'accident du travail mais à un état antérieur pathologique responsable d'une activation traumatique.

de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par décision du 12 novembre 2020, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a rejeté sa demande de reconnaissance d'un accident imputable au service. Le 30 décembre 2020, M.

Le 17 juillet 2017, la [9] (ci-après la [11]) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

la part imputable à la maladie professionnelle ou l'accident de service de celle ayant pour origine toute autre cause ou pathologie, eu égard, notamment aux antécédents médicaux de l'intéressée ; 7

de 16 euros, a alloué la somme de 8.000 euros à Madame [N] au titre de l'aide d'une tierce personne temporaire.

des besoins actuels d'assistance d'une tierce personne ; * la somme de 5 663,42 euros au titre des besoins futurs d'assistance d'une tierce personne ; * la somme de 15 000 euros au titre de l'incidence

Elle conteste l'existence d'un état antérieur au titre d'un précédent accident du travail qui a fait l'objet d'une consolidation, sans séquelles indemnisables.

La ministre des armées, par décision du 2 août 2019, a reconnu cet accident imputable au service.

de l'accident et l'origine professionnelle des lésions, - en conséquence, lui déclarer inopposable la décision de rattachement des lésions nouvelles à l'accident du 9 novembre 2012, A titre infiniment

le 7 juin 2006, l'entendre en ses explications, 2o) Se faire communiquer par la victime ou tout tiers détenteur tous documents médicaux relatifs à l'accident, en particulier le certificat médical initial

le 12 mars 2003 reconnu imputable au service à l'occasion de l'évasion d'un détenu, a été victime le 24 août 2016, sur le lieu d'exercice de ses fonctions, d'un accident.

Le 4 juillet 2022, la [8] a refusé de prendre en charge l'accident du 30 avril 2020 au titre de la législation sur les risques professionnels au motif d'une absence de fait accidentel.

F lui sont acquises au titre de l'accident du 19 avril 2002, - à titre subsidiaire, constatant le manquement de l'association S. M. C.