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1 953 résultats pour « acte postérieur à une reconnaissance de dette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93499

Appel

31 août 2016

31 août 2016

Par acte d'huissier du 14 mai 2014, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb06c9205db39b1004108d

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

EXPOSÉ DES MOTIFS Sur la recevabilité de l'intervention de la société Eurotitrisation Postérieurement au jugement critiqué, par acte de cession de créances du 28 décembre 2018, le Crédit Immobilier

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

615e0e55c25a97f0381f5511

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

avec intérêts au taux contractuel à compter du 10 décembre 2010, en règlement du solde de trois crédits que les époux [G] avaient contractés auprès de la société BANQUE POPULAIRE DU NORD suivant trois actes

Source officielle
CA

3ème chambre A

6431063728558704f52e6919

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par acte d'huissier du 24 décembre 2019, la Banque populaire à fait assigner M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdb2b8a45f572016307ad29

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Sont en effet versés aux débats des reconnaissances de dettes de la locataire relativement aux loyers et encore aux travaux qui lui incombaient expressément selon le bail et que sa bailleresse a diligenté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6033e812c492759912617657

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

A l'acte sont intervenues diverses personnes dont monsieur [V] [Q] en qualité de caution personnelle et solidaire de l'acquéreur «pour le remboursement du montant du prêt en principal, intérêts, frais

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fdc36e3eafdaa5aac389ef0

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

En garantie de ce prêt, selon actes respectivement des 6 et 7 décembre 2007, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6274bb7a2799a9057d5dceba

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de recevoir l'acte destiné à ce dernier, s'est déclarée habilitée à le recevoir et a attesté de la réalité de l'adresse.

Source officielle
CA

8ème chambre

6363682e37e31b7f7444495b

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

, aux fins de voir, au principal, constater la résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers et les voir condamner solidairement à lui régler la dette locative.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69fd70dacdc6046d47024811

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société Valgo a procédé au paiement d'une partie de sa dette.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

627a0106dd6bd9057dc56c48

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

de compte » contenue dans l'acte notarié reçu par Maître [F] le 22 mars 2019 est nulle et de nul effet, avec toutes conséquences de droit car la reconnaissance de dettes a prétendument été signée par

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163bf2a3aeb4b683cf414d1

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

Par acte d'huissier du 18 juillet 2006, Monsieur [Z] [B] a assigné Madame [N] [F] et la SNC [N] [F] devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins d'obtenir la condamnation de la SNC à lui payer

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65b20a3cc4cf860008dff377

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par acte du 19 août 2020, après vaine mise en demeure du 27 mai 2020, la Caisse d'Epargne a fait assigner M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65b362f01d7564000872df22

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

postérieurement à celle-ci.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

668f76d49b65e642c58785dc

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Aux termes d'un acte reçu par Maître [K] le 19 novembre 2019, ils ont rompu leur pacte civil de solidarité.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

615e0deac25a97f0381f505a

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

par Madame [I] [B], épouse [V], d'une reconnaissance des droits de la banque, interruptive de prescription ; que les premières conclusions de première instance de Madame [I] [B], épouse [V], du 15 mai

Source officielle
CA

2ème chambre section B

642e75a28b510604f5bc1d2a

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Dans ces conditions, ces virements valant a minima reconnaissance du montant de la dette, il sera retenu une somme due de 127 229.29 euros à titre de loyers, provisions sur charges, taxes, impôts et accessoires

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63465917c024d1adffef74a8

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

, éteignant par là-même sa dette à l'égard de la MGEN.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6719e51a5857dd64cbdaa720

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[E], [N] et [W] [J], une somme de 83 000 euros avec intérêts par acte sous seing privé du 23 août 2010.

Source officielle
CA

2ème chambre

677e14a426e046654dc50d23

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, dit que [Z] [V] se libérera de sa dette en 18 échéances mensuelles constantes de 5 000 euros, la 18 ème soldant la dette, à compter du 15 du mois suivant la signification du présent jugement, et ensuite

Source officielle

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