des conditions applicables au contrat ou à la relation du travail, en tant qu'elle informe le travailleur sur les éléments essentiels du contrat ou de la relation de travail, et en particulier sur les

Cependant, compte tenu de la multiplicité des centres de travaux de la société Sogetrel, de la nature de ses activités, et compte tenu des fonctions du salarié, le lieu de travail ne peut constituer un

Cependant, compte tenu de la multiplicité des centres de travaux de la société Sogetrel, de la nature de ses activités, et compte tenu des fonctions du salarié, le lieu de travail ne peut constituer un

Cependant, compte tenu de la multiplicité des centres de travaux de la société Sogetrel, de la nature de ses activités, et compte tenu des fonctions du salarié, le lieu de travail ne peut constituer un

Cependant, compte tenu de la multiplicité des centres de travaux de la société Sogetrel, de la nature de ses activités, et compte tenu des fonctions du salarié, le lieu de travail ne peut constituer un

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' imposées par la société Accord Immobilier que la relation entre les parties doit être requalifiée en contrat de travail, - qu ' ainsi, contrairement à ce que soutient la société Accord Immobilier, elle

- Prime de langues Le contrat de travail de monsieur [M] prévoit le versement d'une prime de langue.

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le salarié, ou alors après mention d'une contestation, sans que l'employeur, qui a la charge d'assurer le contrôle des heures effectivement travaillées par un système fiable ne produise d'élément permettant

La SARL [R]-Mat a demandé au conseil de prud'hommes de : - Constater l'absence du contrat de travail régissant les relations des parties, - Débouter M.

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du travail et une situation de co-emploi , l'autorisant à agir uniquement contre l'un des deux co-employeurs .

En l'espèce, il convient de rappeler qu'à la date d'élaboration du PSE, les sociétés du Groupe [V] employaient 718 salariés, 55 en contrats de travail à durée déterminée et 663 en contrats de travail à

L'existence d'un contrat de travail dépend, non pas de la volonté manifestée par les parties, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité du travailleur.

Le contrat de travail à durée déterminée ne peut comporter qu'un seul motif. Le motif du recours à un contrat de travail à durée déterminée s'apprécie au jour de sa conclusion.

prises en dehors du temps de travail résultant de son planning théorique.

d'effet du contrat de travail ; Considérant que l'appelante, qui soutient que le contrat de travail de M.

celle-ci par un contrat de travail.

indispensables aux travaux de maçonnerie ; que, même dans le doute sur l'interprétation à donner du contrat, il doit l'être contre l'assureur.