CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68ef2dbe8a85971c3ac20070
14 octobre 2025
EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 08 Septembre 2022 Appelante Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son Syndic la société SYNIC ECO 38, dont le siège social est
4ème Chambre
69cf5035cdc6046d47f1fab3
2 avril 2026
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Localité 3] représenté par son syndic en exercice : la SASU IMMO'ZEL, dont le siège est sis [Adresse 1], agissant elle-même en la personne de son représentant
Chambre Commerciale
63d379f8d1bc2605de4b4904
26 janvier 2023
Suivant acte sous seing privé du 7 décembre 1993, le Syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, le cabinet RTS Immobilier, a conclu avec la Sarl Tie City un bail commercial à compter du 1er
4e chambre 2e section
6358ce07c40aa805a7864dd1
25 octobre 2022
Le syndicat des copropriétaires et M.
4e Chambre A
6162f6f8b807dfe813d29788
13 janvier 2012
Par exploit d'huissier en date du 13 août 2009, Madame [J] a fait assigner le syndicat des copropriétaires et son syndic, la S.A.R.L.
68709fd5f0cfe7ae188feac8
10 juillet 2025
DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] A [Localité 1]' Représenté par son Syndic, la SAS EVEL IMMOBILIER, anciennement dénommé SAS QUADRAL IMMOBILIER, elle même représentée par son représentant
Pôle 1 - Chambre 2
63119dc96f0d304f138e5f0f
1 septembre 2022
[W] en vue de faire désigner la société Bobay gestion immobilière en qualité de syndic.
Pôle 4 - Chambre 2
6032b3b7d52e432b111daf45
6 décembre 2017
[W] a fait assigner, le 21 février 2013, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic en exercice la société GTF, devant le tribunal de grande instance de Paris, aux fins de
6162678612fe6a3e85a6c842
20 mars 2014
5e chambre civile
670f58384ad0d5ee7d7e5b78
15 octobre 2024
[R] [ZI] en sa qualité de syndic bénévole du syndicat des copropriétaires de l'immeuble cadastré n° [Cadastre 12] et [Cadastre 14] alors que depuis le 23 avril 2019, M.
Cour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b03b
21 février 2008
Rôle No 07/03054 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "LE VERDON" sis Domaine du Loup - Route Nationale 7 - 06800 CAGNES SUR MER, représenté par son syndic en exercice le CABINET EUROPAZUR,
60350a719a7ba9373cc04e2c
29 juin 2016
nul de plein droit depuis le 31 septembre 2015 et que le syndicat des copropriétaires, dépourvu de tout organe de représentation, était irrecevable à agir et à appeler du jugement.
11e chambre
5fdae845f093127bae908453
9 mai 2019
Le syndicat SUD intervenait à l'instance à ses côtés pour solliciter des dommages et intérêts pour discrimination syndicale.
Pôle 6 - Chambre 11
603583c63b198ea8ed337640
8 avril 2016
des copropriétaires DU [Adresse 2] représenté par son Syndic le CABINET LOISELET PERE ET FILS ET F.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69676a94cdc6046d473e4569
13 janvier 2026
[J] [H] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] Paris 11 ème représenté par son syndic le cabinet 2ASC Immobilier la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du
6253ca48bd3db21cbdd8a8eb
24 janvier 2008
; que le 2 octobre 1990, le Tribunal de Commerce de Montpellier a converti le règlement judiciaire de Madame Geneviève X... en liquidation des biens, et nommé Maître Paul A... en qualité de syndic ; que
6253ca7bbd3db21cbdd8b267
18 octobre 2007
national des chefs d'établissements d'enseignement libre -SNCEEL-, le syndicat des chefs d'établissements du 1er degré, syndicat national des directeurs et directrices d'écoles catholiques -SYNADEC-,
6253ca7cbd3db21cbdd8b26e
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d8a08ecdc6046d47bd0543
9 avril 2026
Il soutient que le syndic n'est pas son mandataire et que le syndic agit uniquement en tant que mandataire du syndicat des copropriétaires, de sorte que les informations transmises au syndic dans le cadre
66fce3d28d6ea26f688da693
1 octobre 2024
in solidum le Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice, la société Cabinet Pautrat et la société Cabinet Pautrat aux entiers dépens de la
Page 32 sur 166