Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative.

n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ou mentionné à l’article premier de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité

Par acte notarié du 29 octobre 1980 rectifié par acte notarié du 10 février 1982, il avait consenti à ses enfants une donation à titre de partage anticipé, chacun pour un tiers, de la nue-propriété du

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2017 par lequel le président du conseil départemental

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-63 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 ; - l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code forestier ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 ; -

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 ; - le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 ; - le décret n° 88-145

B de quitter le territoire français a été prise par le préfet d'Indre-et-Loire le 5 janvier 2023, postérieurement à la décision du 29 novembre 2022 de la CNDA.

[V] [J] [I] est décédée le 3 octobre 2019. Par décision du 29 janvier 2020, la CPAM a reconnu le lien entre la maladie professionnelle et le décès, et a attribué à M.

EXPOSÉ DU LITIGE [J] [G], né le 27 août 1951, a été employé du 29 septembre 1980 au 29 avril 1993, en qualité de docker pour le compte de plusieurs sociétés de manutention.

[O] [V] irrecevable en ses demandes en remboursement d'arriérés de loyers antérieurs à 2011 ; Au fond, À titre principal, Vu le jugement de liquidation judiciaire du 26 mars 1980, la clôture pour apurement

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84- du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du

Par jugement rendu le 4 novembre 2011, le tribunal a : - dit que le montant de l'avantage en nature dont Mme [S] [T] doit rapport à la succession de [X] [T] pour la période du 15 octobre 1985 au 15 octobre

Vu : - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il relève aussi qu'il s'est vu confier le poste de « responsable service de la documentation » en octobre 1987 au niveau classe III.2 alors que le poste avait été présenté, lors de l'appel à candidature

A, ressortissant algérien né le 29 mai 1949, avait été admis à séjourner régulièrement en France à compter du 29 octobre 1985, avant d'être expulsé du territoire national par un arrêté du ministre de l'intérieur