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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e95
13 septembre 2002
13 septembre 2002
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854b1
5 décembre 2000
5 décembre 2000
La Société EMAPLAST, qui sollicite en outre le paiement d'une somme de 8.000 Francs en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, soutient que la transaction signée entre parties
Source officielleChambre sociale
63d4cccb92a57405de331699
20 janvier 2023
20 janvier 2023
- condamner la SAS TK ELEVATOR à payer à Monsieur [C] la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e908
12 octobre 2011
12 octobre 2011
L 1235-12 du code du travail - condamner la société GE SENSING FRANCE au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens MOTIFS DE LA DECISION - Sur le caractère
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed46
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Y... la somme de 48. 500 € et celle de 800 € au titre des frais irrépétibles - condamner la société VISUAL PRESS AGENCY au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 CPC en cause d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85693
7 mai 2001
7 mai 2001
L. 321-4-1 du Code du travail) et 10 000 Francs par application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c80
15 novembre 2001
15 novembre 2001
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856ce
9 octobre 2001
9 octobre 2001
- Débouté Monsieur Samir X... du surplus da sa demande , y compris celle sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. La Société SCSG a interjeté appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c2
9 octobre 2001
9 octobre 2001
- Débouté Monsieur Samir X... du surplus da sa demande , y compris celle sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. La Société SCSG a interjeté appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a3f
14 juin 2001
14 juin 2001
Jugement du C.P.H. CHOLET du 20 Avril 1999.
Source officielleChambre sociale
697dde5bcdc6046d47605c54
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Le salarié demande la confirmation du jugement et le paiement de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd1
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Enfin, il demande des dommages intérêts pour préjudice moral, soit 50 000 F et une somme de 6 000 F en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87261
6 octobre 2004
6 octobre 2004
C.C.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8574f
18 septembre 2001
18 septembre 2001
Christelle et autres, Ordonnance de référé du 23 Janvier 2001 du C.P.H. du MANS.
Source officielleChambre sociale
6711faba7603bf88a18846ff
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'employeur conclut à la confirmation du jugement et sollicite le paiement de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858fb
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Jugement du C.P.H. LE MANS du 23 Novernbre 1999. ARRET RENDU LE 25 Octobre 2001 APPELANTE: S.C.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bf1
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Monsieur X... qui succombe sera condamné à payer la somme de 5 000 F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec3
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Monsieur Z... qui succombe sera condamné à payer la somme de 5 000 F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c1
10 octobre 2001
10 octobre 2001
F) sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85014
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Jugement du C.P.H.
Source officiellePage 32 sur 75