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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

63cf8468a6687f7c904cb9c6

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

DE LA MORANDIERE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2022 en audience publique devant Véronique NOCLAIN, Président

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162af179547460d26ddb694

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

, avocat au barreau de Limoges COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a17d6e9cdc6046d47317334

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

TECHNIC'ALARM prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Callista ANTONIOTTI, avocate

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

665eae99b5277b000889432f

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocate au barreau d'AJACCIO, Établissement [16] prise en la personne de son représentant légal, demeurant ès qualités audit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94adb

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [...] [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61609e4e264c7ed035b03c55

Appel

11 février 2014

11 février 2014

Quant au débiteur de la réparation, il était désigné comme étant PWCA en qualité d'auditeur contractuel chargé des missions à lui confiées les 30 juin 1999 et 21 septembre 1999 soit le réviseur contractuel

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66878c7c05d6f7f678d48d04

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

INDIFARO immatriculée au RCS de Cahors sous le n° 540 088 812, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162be9499b588421c5e3901

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

Représentant: Me Marc BARBE , avocat au barreau de PARIS, toque : T01 Société HOCHE CARAIBES anciennement SARL FERIM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

627a00d9dd6bd9057dc56bcc

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

MARSEILLE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 14 Mars 2022 en audience publique devant Véronique NOCLAIN, Président, déléguée par ordonnance du premier président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad74

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l' arrêt.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

67ee176451255e24994fc39f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

ANGELS, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 5] Défaillante INTIMÉE **************** Composition de la cour : En

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f19cc9f36f05b4431771

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Soit le débiteur est mis en demeure ou assigné par le créancier et le juge peut octroyer des délais dans la limite de 24 mois, soit, en l'absence d'initiative du créancier, le débiteur peut prendre les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b1e6f1c2315e26d1a1cc

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

YABISO FOOD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 911 274 868, Dont

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6708c03d445a086e2bcedee7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il n'est nullement indiqué dans ma mission qu'un audit soit réalisé. » M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162603d8672d229b88163b6

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

BOTHOREL et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de50676b73dd81b9704e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

* * * * * La société Audi Private Bank Sal était la filiale libanaise de la société Bank Audi Sal, de droit libanais, qui en possédait une grande partie du capital jusqu'au mois de décembre 2020

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6163fb32aa666c51c0f5fa44

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6032490ce26bd87eff62d3a3

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

Greffier, lors des débats : M.

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CA

1ère Chambre civile

65b35c321d7564000872dc44

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66162bd599851e0008f1e4e0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

] Non comparants INTIMEES DEBATS : A l'audience publique du 13 février 2024, l'affaire est venue devant M.

Source officielle

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