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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
63cf8468a6687f7c904cb9c6
23 janvier 2023
DE LA MORANDIERE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2022 en audience publique devant Véronique NOCLAIN, Président
Pôle 5 - Chambre 6
6162af179547460d26ddb694
11 avril 2013
, avocat au barreau de Limoges COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente
Chambre commerciale
6a17d6e9cdc6046d47317334
27 mai 2026
TECHNIC'ALARM prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Callista ANTONIOTTI, avocate
Chambre civile Section 2
665eae99b5277b000889432f
10 janvier 2024
VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocate au barreau d'AJACCIO, Établissement [16] prise en la personne de son représentant légal, demeurant ès qualités audit
Cour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94adb
20 octobre 2020
DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [...] [...]
Pôle 5 - Chambre 8
61609e4e264c7ed035b03c55
11 février 2014
Quant au débiteur de la réparation, il était désigné comme étant PWCA en qualité d'auditeur contractuel chargé des missions à lui confiées les 30 juin 1999 et 21 septembre 1999 soit le réviseur contractuel
Chambre 3-2
66878c7c05d6f7f678d48d04
4 juillet 2024
INDIFARO immatriculée au RCS de Cahors sous le n° 540 088 812, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée
6162be9499b588421c5e3901
8 novembre 2012
Représentant: Me Marc BARBE , avocat au barreau de PARIS, toque : T01 Société HOCHE CARAIBES anciennement SARL FERIM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
627a00d9dd6bd9057dc56bcc
9 mai 2022
MARSEILLE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 14 Mars 2022 en audience publique devant Véronique NOCLAIN, Président, déléguée par ordonnance du premier président
6253ca5ebd3db21cbdd8ad74
29 mai 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l' arrêt.
Ch civ. 1-4 copropriété
67ee176451255e24994fc39f
2 avril 2025
ANGELS, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 5] Défaillante INTIMÉE **************** Composition de la cour : En
68e5f19cc9f36f05b4431771
7 octobre 2025
Soit le débiteur est mis en demeure ou assigné par le créancier et le juge peut octroyer des délais dans la limite de 24 mois, soit, en l'absence d'initiative du créancier, le débiteur peut prendre les
6811b1e6f1c2315e26d1a1cc
29 avril 2025
YABISO FOOD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 911 274 868, Dont
Pôle 1 - Chambre 2
6708c03d445a086e2bcedee7
10 octobre 2024
Il n'est nullement indiqué dans ma mission qu'un audit soit réalisé. » M.
Pôle 4 - Chambre 2
6162603d8672d229b88163b6
4 décembre 2013
BOTHOREL et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
6688de50676b73dd81b9704e
3 juillet 2024
* * * * * La société Audi Private Bank Sal était la filiale libanaise de la société Bank Audi Sal, de droit libanais, qui en possédait une grande partie du capital jusqu'au mois de décembre 2020
CHAMBRE 8 SECTION 1
6163fb32aa666c51c0f5fa44
26 novembre 2009
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Pôle 4 - Chambre 8
6032490ce26bd87eff62d3a3
8 mars 2018
Greffier, lors des débats : M.
1ère Chambre civile
65b35c321d7564000872dc44
25 janvier 2024
Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024.
66162bd599851e0008f1e4e0
9 avril 2024
] Non comparants INTIMEES DEBATS : A l'audience publique du 13 février 2024, l'affaire est venue devant M.
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