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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86224
9 avril 2002
Le 22 février 1997, Albert X... a été blessé au visage par un tir de Laurent Y..., (mineur lors des faits), alors qu'il se livrait dans la forêt de St Germain en Laye à une partie de paint-ball, en compagnie
6253c901bd3db21cbdd86f79
24 février 2004
Monsieur Y... était gravement blessé et se retrouvait tétraplégique, tandis que Monsieur D... était légèrement blessé.
6253c9dabd3db21cbdd8960d
26 juin 2007
véhicule s'était approché et s'était fait écraser par la balle chutant à terre, tous deux assurés auprès de la compagnie GROUPAMA D'OC, et de les déclarer solidairement tenus de l'indemniser de ses blessures
6253cad5bd3db21cbdd8c3f1
24 juin 2008
narration de l'accident dont il s'agit : - le vendredi 18 septembre 1998, à 11h15mn, sur le chantier de l'hôtel du département à PAU, Monsieur C..., chef d'équipe, salarié de la société MAS, a été blessé
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03022_20251230
30 décembre 2025
complémentaire à celle versée au titre de la pension d’invalidité ; - la jurisprudence invoquée par la requérante au titre d’une indemnisation complémentaire est seulement applicable aux militaires blessés
DCA_21BX03440_20231108
8 novembre 2023
Elle s'est inscrite, en vue de l'obtention du certificat militaire élémentaire, à la formation générale élémentaire se déroulant du 28 octobre au 20 décembre 2013, lors de laquelle elle s'est blessée.
Sociale E salle 4
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7 juillet 2023
reprises, d'arrêter ces agissements qui lui faisaient mal, et vous lui avez répondu : « c'est le but de te faire mal »' Monsieur [N] nous a indiqué que lorsqu'il était rentré chez lui, il avait des bleus
Chambre sociale
68fb978411af6ba0065f40a1
23 octobre 2025
[E] et sa réaction a été proportionnée, - il n'est pas justifié que son "tir" aurait pu générer une blessure s'il avait touché M.
Cabinet B
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24 avril 2025
Cependant, contrairement à ce qu'indique l'expert judiciaire dans son rapport du 11 décembre 2017, la gravité des blessures établie par les documents médicaux produits, et particulièrement la fracture
6253c960bd3db21cbdd88201
27 mars 2006
Nicolas coupable du chef de : * BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITÉ SUPÉRIEURE A 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VÉHICULE TERRESTRE A MOTEUR SOUS L EMPIRE D UN ETAT ALCOOLIQUE, le 22 / 05 / 2003, à Toulouse
10e Chambre
6162e83c7dc295bdec6a570a
5 septembre 2012
. *** I - Exposé du litige : En 1975 madame [X] [N] a été victime d'une chute et s'est blessée au genou droit.
Pôle 5 - Chambre 2
615e0c35c25a97f0381f4a68
30 janvier 2015
Revendiquant la titularité de droits d'auteur sur le flacon bleuté de lotion après rasage [O] [R] représentant un tronc masculin à la musculature marquée et dénommé « Le Mâle » mais aussi la titularité
Pôle 2 - Chambre 3
615e0d78c25a97f0381f4d7d
22 octobre 2012
Par jugement du 16 avril 1996, opposable au Fonds de Garantie, le tribunal correctionnel de Paris a déclaré Madame [D] [N] coupable de blessures involontaires sur la personne de Madame [K] [L], entièrement
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e5b201587f74be02ae
27 octobre 2022
Il indique que le médecin conseil de la caisse a noté, à la consolidation, des douleurs résiduelles du bord ulnaire de la main, une baisse de force au serrage, une sensation de froid et un bleuissement
Pôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c7e
21 avril 2022
l'entreprise AB BAT situé [Adresse 3], l'un des témoins précisant que l'intéressé y travaillait avec l'entreprise AB BAT, et l'autre soulignant qu'il était présent sur ces mêmes lieux au moment où M [H] s'est blessé
Chambre-1 civile et com.
69675485cdc6046d473c3da5
13 janvier 2026
[K] [C] a été blessé au poignet gauche lors d'un accident de motocyclette le 19 avril 1992. M.
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12 mars 2004
SPORT-SECTION FOOTBALL, qui sollicitent l'infirmation du jugement, demandent que Xavier X... soit débouté de toutes ses demandes ; Qu'à cette fin et après avoir exposé que, le 5 mars 2000, Xavier X... a été blessé
Pôle 2 - Chambre 1
6163e583578519f70b5eb867
30 mars 2010
. ****************** La Cour, Considérant que, gravement blessé à la suite d'un accident de la circulation, M.
6253cd4fbd3db21cbdd92e6b
4 février 2016
Z... a évalué les souffrances physiques et morales endurées par monsieur X..., à 5/ 7, compte tenu notamment des nombreuses interventions chirurgicales que celui ci a subies consécutivement à ses blessures
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01489_20240425
25 avril 2024
directe et certaine avec sa chute de 15 mètres survenue sur la voûte de l'église de Mareuil-en-Périgord le 12 septembre 2020 et le précipitant sur l'autel, de fixer la date de consolidation de ses blessures
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