les sommes de 81 018.62 francs en paiement du salaire dû entre les mois de juillet 1996 et février 2000, de 8 101 francs au titre des congés payés, de 1 000 francs sur le fondement de l'article 700 du

Condamne la société Activité Bâtiment et Technique à payer à M.

Ils ont soutenu que l'urgence fondant la compétence du juge des référés n'avait pas été caractérisée par le premier juge et que, le bâtiment voisin étant protégé par une bâche, cette condition n'était

payés afférents ; - 6 156 € de rappel d'heures supplémentaires ; - 615 € de congés payés afférents , - 920 € d'indemnité compensatrice de congés payés, - 20 634 € d'indemnité pour travail dissimulé

excessives en cas d'exécution.

EXPOSÉ DU LITIGE La société BATICENTRE a donné en crédit-bail un bâtiment à usage commercial et a délivré sous la sanction résolutoire à la SCI LES PEUPLIERS, preneuse, un commandement de payer des

payés afférents, heures supplémentaires et repos compensateurs et congés payés afférents.

402 euros au titre des congés payés afférents ; * outre intérêts de droit à compter du jugement - 48 780 euros nets à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

n'a d'autres conditions et limites que celles énoncées aux articles 7.2 à 13 , que la SMABTP ne peut nier le dommage causé au tiers en l'espèce la commune de [Localité 2] ,que ce dommage résulte de la

Acte IARD n'était pas partie en première instance et qu'elle ne peut dès lors être attraite en cause d'appel que dans le cadre d'une assignation en intervention forcée, dans les conditions prévues par

le payement des congés-payés relève exclusivement de la caisse des congés-payés, à laquelle elle ne peut se substituer.

(RCE Bâtiment), de la société Axa France IARD et de la SAS Atelier M3 et a notamment condamné la société Yoma à payer à la société RCE Bâtiment la somme provisionnelle de 100'000 € au titre de la situation

Cette illégalité était parfaitement connue des vendeurs.

payés à la caisse du BTP, soit de la somme de 4 144 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, sont différents, elles tendent en revanche aux mêmes fins à savoir, l'obtention de la compensation

Il convient donc de condamner l'employeur à payer à la salariée, à titre de rappel d'indemnité de congés payés, la somme de 3732,41 €.

Il ajoute que toutes les heures supplémentaires effectives ont été payées. La société Carreleurs du Pays de Brive soutient que M.

[J] [Z] et Mme [Y] [Z] et la SA caisse de garantie immobilière du bâtiment à payer à la SASU LORHOUSE à titre provisionnel la somme de 29 709,60 €, débouté la SASU LORHOUSE de sa demande de voir prononcer

Une fois la condition suspensive levée, les acquéreurs s'étaient obligés à payer le prix de vente sur appels de fonds successifs, à proportions de 35% après achèvement des fondations, 35% après mise hors

Par ordonnance en date du 25 novembre 2014, le juge des référés a mis hors de cause la CAP, société de courtage, et ordonné une expertise qu'il a confié à M. [E] [X].

de ses demandes en garantie et en dommages-intérêts ; condamné la société Gestion et études techniques du bâtiment, par application de l'article 700 du Code de procédure civile, à payer à la Caisse régionale