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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02598_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 44 de ce code : " Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : - chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence a

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02600_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 44 de ce code : " Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : - chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00925_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

B, ressortissant gabonais né le 1er avril 1981, entré en France le 6 mai 2019, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 23 mai 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01004_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

tenu des spécificités requises pour le poste de travail considéré, et les recherches déjà accomplies par l'employeur auprès des organismes concourant au service public de l'emploi pour recruter un candidat

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00022_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il résulte de ces dispositions que, lorsqu'il est saisi de demandes d'autorisation concurrentes par un preneur en place ou un candidat à la reprise répondant à des ordres de priorités différents au regard

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171721

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal à vocation unique

Source officielle
CA

15e chambre

6364bc41e405357f749ead24

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[S] le curriculum vitae d'un candidat pour le poste de directeur général de la société Sequabat, du groupe IDEC, à la suite de quoi, M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e4ec25a97f0381f54b8

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

FAITS- PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par lettres des 17 & 26 octobre 2011, Mme [C] [S] faisait acte de candidature auprès de la CARSAT du Sud-Est sise à [Localité 2] à un poste d'agent administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01492_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du référé précontractuel du tribunal administratif de Montpellier dans son ordonnance du 20 février 2023 ; - par ailleurs, aucun autre opérateur que la société Transport Pagès ne s'était porté candidat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

63ca43069066fd7c90fc2738

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il en résulte que GTI AM a clairement indiqué mener une stratégie d'investissement discrétionnaire, pouvant se résoudre à une poche d'investissement unique dans un FCT géré par la même société que celle

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

69005c1e2481d356bd17036f

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Concernant le grief tiré de l'utilisation abusive de son téléphone portable pendant son temps de travail, l'unique attestation produite par l'employeur émanant de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af68f6b6c6260008b530f6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

dans l'organisation de l'appel d'offres de 2019, - Débouté la SAS à associé unique Rosbeef!

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61609213db7ff645d8566541

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Le candidat franchisé ne peut donc se référer à des résultats chiffrés pour décider d'intégrer le réseau Assurtis.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02000_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Cette demande a été rejetée par une décision du 22 novembre 2024 au motif qu’un autre candidat lui avait été préféré. Le 3 décembre 2024, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67820c6d0f5e5278a79738dc

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les termes de ce courriel unique, un peu secs dans leur expression, ne suffisent pas à démontrer une situation de harcèlement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007763d497adffda42f0

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'unique mail daté du 5 septembre 2015 dans lequel M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd74edcdc6046d4702f3fe

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il pointe enfin que l'employeur ne mettait pas à jour le document unique de sécurité malgré les obligations légales. L'association répond que M.

Source officielle
CA

21e chambre

6349008b63d497adffda4372

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le refus illégitime de sa candidature au plan de départ volontaire ; 6. La dégradation corrélative de son état de santé.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6431063028558704f52e68e5

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

La candidature de Mme [R] [Z] a été validée lors de la première commission de suivi du plan de sauvegarde de l'emploi en date des 3 et 4 juillet 2018.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6431063228558704f52e68ef

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

La candidature de M. [K] [M] a été validée lors de la première commission de suivi du plan de sauvegarde de l'emploi en date des 3 et 4 juillet 2018.

Source officielle