La cause réelle du licenciement est celle qui présente un caractère d'objectivité. Elle doit être exacte.

[Y] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Le jugement entrepris sera infirmé de ce chef.

s'ils ne retiennent qu'aucun d'entre eux ne présente de caractère fautif.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le licenciement Aux termes de l'article L. 1232-1 du code du travail, le licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

La CPAM n'a pas reconnu le caractère professionnel de l'accident du travail dans sa lettre du 02.05.2016. Le 01.02.2016, M.

Leurs témoignages concordants font état des faits suivants : 1.

[J] ne se soit pas présenté aux rendez-vous fixés lors de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, et ce d'autant qu'il avait perdu sa capacité de gestion.

Elle ajoute ne lui avoir jamais indiqué que cette mutation n'avait qu'un caractère temporaire, l'avenant qu'il avait accepté de signer ne précisant pas le caractère provisoire de la mobilité.

Motifs Sur les demandes concordantes de confirmation de certains chefs du jugement: Le jugement a condamné la [5] [Adresse 6] à payer à M.

le 02 avril 2012 le Conseil de Prud'hommes de Bobigny des chefs de demandes suivants : - Requalifier la prise d'acte en un licenciement nul et subsidiairement en licenciement sans cause réelle et sérieuse

En application de l'article L. 1232-1 du même code, tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

Aux termes de l'article L.1235-1 du code du travail, il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des griefs invoqués et de former sa conviction au vu des éléments fournis pas les parties

[W] son licenciement pour cause réelle et sérieuse. Le 10 décembre 2021, M.

En application des dispositions de l'article L.1235-1 du code du travail, en cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux

La cause réelle est celle qui présente un caractère d'objectivité et d'exactitude. La cause sérieuse suppose une gravité suffisante.

B et enregistré le 2 mai 2024 ; - le jugement est irrégulier dès lors qu'il est insuffisamment motivé sur le caractère tardif de sa requête de première instance ; - les premiers juges ont entaché

B au motif que le moyen tiré de la disproportion de la sanction était de nature à faire naître un doute sérieux sur sa légalité.

-que le licenciement pour cause réelle et sérieuse du salarié ne présente aucun caractère discriminatoire au regard des dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail, dont il pourrrait résulter

réel et sérieux des motifs du licenciement n'incombe pas spécialement à l'une ou l'autre des parties.

Aucun des témoins n'est capable de rapporter les propos de l'employée, le caractère injurieux de ceux-ci n'étant pas ainsi établi.