Le maître d'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers, tant en raison de leur existence que du fait de leur

dans les règles de l'art, sauf dans ce dernier cas si le maître d'ouvrage s'est préalablement opposé de façon précise à leur réalisation.

Le maître d'ouvrage a, pour les besoins de l'opération, souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la compagnie MAF.

, même partiellement et sauf à ce que soit établie la faute du maître d'ouvrage ou l'existence d'un cas de force majeure.

Elle relève que, n'étant pas constructeur, le maître de l'ouvrage n'a pas la maîtrise du planning du chantier et n'est pas en mesure d'achever lui-même l'ouvrage.

considérant que la société QUADRA, qui connaissait parfaitement l'ouvrage, et avait pour mission de conseiller le maître de l'ouvrage et le maître de l'ouvrage délégué, y compris sur le plan technique

La clause de conciliation préalable à toute action judiciaire prévue dans le contrat de maître d'oeuvre ( article 5" Indisponibilité Résiliation ' ) oblige le maître de l'ouvrage qui recherche comme en

L'ouvrage a été réceptionné le 1er juillet 2006.

L'article 1792-6 du même code précise que la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.

d'ouvrage et qui est prescrite.

de l'ouvrage peut donner lieu à une adaptation et, le cas échéant, à une augmentation de sa rémunération.

exonératoire de responsabilité contractuelle du fait du comportement fautif du maître d'ouvrage en refusant à l'entreprise l'accès au chantier , qu'à l'inverse il n'est pas démontré de faute de l'entreprise

Les désordres affectant le mur de soutènement ne sauraient donc mobiliser la garantie de la concluante, la construction de la piscine s'analysant comme une cause extérieure à l'ouvrage. .          

W... fonde sa demande sur l''article 1792 du code civil qui dispose que : "Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même

Cette pièce n'a pas d'ouvrant vers l'extérieur. Chambre : la superficie est de 7,13 m². Cette pièce n'a pas d'ouvrant vers l'extérieur.' Un plan est joint au rapport.

A cet égard, l'expert a rappelé que la climatisation de l'étage était prévue mais que le maître de l'ouvrage y a renoncé.

DISCUSSION Sur la réception A aucun moment les parties n'ont produit les procès-verbaux de réception des travaux des intervenants à la construction par le maître d'ouvrage.

maître de l'ouvrage auquel ce maçon est uni par un contrat d'entreprise le soumettant à la garantie décennale ; E... que Monsieur X... qui a exécuté les ouvrages de soutènement est tenu à la garantie

; - la maîtrise d'ouvrage dispose ainsi d'autres possibilités d'obtenir les éléments en cause par d'autres moyens que l'expertise judiciaire ; - il revient à cette seule entreprise de constater les

La société AMO Développement a été désignée comme assistante du maître de l'ouvrage.