Madame [N] [W] sera déboutée de sa demande et le jugement entrepris sera infirmé de ce chef.

Mme [L] [U] sera déboutée de sa demande à ce titre et le jugement infirmé de ce chef.

Par jugement du 6 novembre 2020, ce tribunal, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes, a : - donné acte aux parties de l'annulation du chef de redressement visé au point n°1 de la lettre

Dans ses dernières conclusions transmises le 4 novembre 2015, les sociétés Prest Edit et BCH, intimées et appelantes incidentes, demandent à la cour : d'infirmer le jugement en ce qu'il a : dit qu'en

que cet état certifié devra être assorti de photographies les plus récentes de chacune des pièces de chacun des lots 26, 110 et 111, jugé que cet état certifié devra être adressé pour la première fois

. **** FAITS CONSTANTS ET PROCÉDURE Par déclaration déposée le 29 novembre 2006 dont la régularité n'est pas mise en cause, les époux X... ont relevé appel d'un jugement rendu le 13 novembre 2006

[W] [O] ont relevé appel de la décision, portant sur l'ensemble des chefs de jugement expressément critiqués. L'intimée a constitué avocat le 26 janvier 2024.

' Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 4 janvier 2023, la société [Adresse 5] demande à la cour de : Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a jugé que Mme

Au vu de ces éléments, Mme A... veuve X...ne peut qu'être déboutée de la demande qu'elle présente de ce chef. Sur les droits en usufruit de Mme A... veuve X...

Elle rappelle que Mme X... gère cinq boutiques, cinq responsables de boutique et trois personnes " support ", ce qui constitue un réseau très réduit par rapport à certains chefs de vente d'autres régions

Par jugement du 27 novembre 2008 et d'un jugement rectificatif du 15 octobre 2009, le tribunal paritaire des baux ruraux de TARBES a fixé le montant du fermage à 15.000 € /an payable entre le 20 et le

] [Y] ép [S] CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Octobre 2024 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 24/01373 Expéditions exécutoires Copies certifiées

[Z] au titre de la privation de la contrepartie obligatoire en repos, outre 200 euros brut au titre des congés payés afférents, le jugement étant infirmé de ce chef.

à la cour de confirmer le jugement entrepris.

[G] et Mme [F] ne demandent pas plus l'infirmation du jugement de ce chef dans le dispositif de leurs écritures. La cour n'est pas saisie de cette disposition.

d'avoir échappé au risque, s'agissant d'emplois tels que ceux de grutiers, chefs d'équipe, contremaîtres, chefs de service, personnel d'entretien et mécaniciens, et que tout le personnel travaillant sur

Par déclaration remise au greffe le 23 février 2011 L'EURL SOGEL a interjeté appel de ce jugement dans toutes ses dispositions.

juger que la société Visual TV ne saurait prétendre à une indemnité d'éviction toutes causes confondues supérieure à la somme de 30 000 €, Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que la société

[Y] [B] devant ce même juge, à son audience du 9 septembre suivant, à l'effet de voir : - juger que l'urgence existe et que sa demande est bien fondée, - ordonner l'annulation du jugement du 8 juin

Mme [M] demande la confirmation de ce chef du jugement.