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10 042 résultats pour « complément de prime d'ancienneté et de prime de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d68

Appel

26 mai 1999

26 mai 1999

de l'année 1994, - 20 189 F à titre de complément de préavis, - 6 772 F à titre de complément de congés payés, - 76 786 F à titre de complément d'indemnité de licenciement, - 414 638 F à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89814

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

de l'indemnité de licenciement,1 / 10ème de mois par année d'ancienneté de services continus chez le même employeur et 1 / 6ème de mois par année d'ancienneté de services continus chez le même employeur

Source officielle
CA

1re chambre sociale

651e5375a81daa831884f500

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et licenciement vexatoire, et condamné la SAS WURTH FRANCE à lui verser les sommes de 5 999,07€ à titre de complément d'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933ce

Appel

27 juin 2016

27 juin 2016

d'ancienneté, une prime exceptionnelle de 1 500 euros, et prorata temporis un 13 ème mois, et les autres avantages : prime d'intéressement et tickets restaurant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6036ad806ff0a04ead1584ac

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

étaient liées par une relation contractuelle de droit privé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162d671a2a5768a176c5561

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

d'ancienneté et une prime de tri sélectif, pour 17 heures de travail ; Que par un courrier d'avertissement du 17 novembre 2005 le cabinet Hautecourt syndic depuis avril 2000 faisait état de plaintes

Source officielle
CA

21e chambre

635237cb8c924eadffcc4b1e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[F] [Z] [T] est ainsi libellé, en son article 4 : « la prime d'ancienneté conventionnelle acquise est maintenue, selon votre ancienneté en date du 02/02/1998 » et que ses bulletins de paie font référence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60351ae7bc5eae4638fb1e7e

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

[Q] [D] les sommes de: *4965,48 € au titre du complément sur prime d'ancienneté, *496,48 € au titre des congés payés afférents, *500 € à titre de dommages et intérêts, -débouté M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104e80821d9a1906fcb1

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le temps passé par le salarié au service de la filiale est alors pris en compte pour le calcul du préavis et de l'indemnité de licenciement'.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

680b1a5c2364a383b7747512

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

sérieuse - 17 701,82 euros à titre de complément d'indemnité légale de licenciement, - 5 415,24 euros à titre de complément d'indemnité compensatrice de préavis, - 541,52 euros au titre des congés

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

65375f6e974d258318455075

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Elle indique avoir vécu son licenciement comme une véritable humiliation et comme la trahison des engagements pris par son employeur lors du transfert de son contrat de travail vers la société Elior.

Source officielle
CA

17e chambre

60348ecfcd3e457be25fec2d

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

C) et accessoires (les primes mensuelles de base , la prime de 13ème mois, la prime d'intéressement et la prime de résultat), à intervenir et sur la retraite ainsi que sur son ancienneté dans l'entreprise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6036df38a5d1497cdf010e47

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

est privé de cause, - ajoute que le licenciement s'est entouré de circonstances vexatoires, - dans les deux hypothèses, réclame la somme de 70.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e1ec25a97f0381f525c

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

sur rappel de janvier 2006 à octobre 2008 - 13 462,71 € de complément d'indemnité de licenciement du fait de son ancienneté au 1er janvier 2005 - 74 083 € de dommages et intérêts pour licenciement sans

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36f7f8c0355000835f84f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

lors que l'initiative prise par LCI de licencier Mme [V] n'a pas eu pour effet de rompre valablement le contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616337e306e11dac7d76d044

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

Au mois de février 2006 je vous ai interrogé sur l'application de la Convention Collective et notamment l'attribution d'une prime d'ancienneté en ma faveur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68f1d261e5a8ebce715482fa

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[J] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris en référé afin de voir requalifier la prise d'acte de la rupture sur initiative de l'employeur en licenciement nul, et se voir allouer les indemnités conséquentes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a32436ab09eb9a2fd805

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Il fait valoir qu'il avait 34 ans et deux mois d'ancienneté lors de son licenciement et qu'il était l'un des salariés les plus anciens de l'entreprise et le seul des anciens à avoir été licenciés ; qu'il

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00012_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Il soutient que : - il n’est pas justifié de la compétence de l’auteur de la décision du 9 août 2020 ; - la décision portant autorisation de licenciement a été prise au terme d’une procédure irrégulière

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02730_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

S'agissant du lien entre la mesure de licenciement et le mandat exercé par Mme A : 10.

Source officielle

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