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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d68
26 mai 1999
de l'année 1994, - 20 189 F à titre de complément de préavis, - 6 772 F à titre de complément de congés payés, - 76 786 F à titre de complément d'indemnité de licenciement, - 414 638 F à titre d'indemnité
6253c9e5bd3db21cbdd89814
26 septembre 2007
de l'indemnité de licenciement,1 / 10ème de mois par année d'ancienneté de services continus chez le même employeur et 1 / 6ème de mois par année d'ancienneté de services continus chez le même employeur
1re chambre sociale
651e5375a81daa831884f500
4 octobre 2023
de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et licenciement vexatoire, et condamné la SAS WURTH FRANCE à lui verser les sommes de 5 999,07€ à titre de complément d'indemnité
6253cd67bd3db21cbdd933ce
27 juin 2016
d'ancienneté, une prime exceptionnelle de 1 500 euros, et prorata temporis un 13 ème mois, et les autres avantages : prime d'intéressement et tickets restaurant.
Pôle 6 - Chambre 10
6036ad806ff0a04ead1584ac
15 septembre 2015
étaient liées par une relation contractuelle de droit privé.
Pôle 6 - Chambre 3
6162d671a2a5768a176c5561
4 juillet 2012
d'ancienneté et une prime de tri sélectif, pour 17 heures de travail ; Que par un courrier d'avertissement du 17 novembre 2005 le cabinet Hautecourt syndic depuis avril 2000 faisait état de plaintes
21e chambre
635237cb8c924eadffcc4b1e
20 octobre 2022
[F] [Z] [T] est ainsi libellé, en son article 4 : « la prime d'ancienneté conventionnelle acquise est maintenue, selon votre ancienneté en date du 02/02/1998 » et que ses bulletins de paie font référence
CHAMBRE SOCIALE C
60351ae7bc5eae4638fb1e7e
17 juin 2016
[Q] [D] les sommes de: *4965,48 € au titre du complément sur prime d'ancienneté, *496,48 € au titre des congés payés afférents, *500 € à titre de dommages et intérêts, -débouté M.
Chambre sociale 4-5
6883104e80821d9a1906fcb1
24 juillet 2025
Le temps passé par le salarié au service de la filiale est alors pris en compte pour le calcul du préavis et de l'indemnité de licenciement'.
Chambre sociale-2ème sect
680b1a5c2364a383b7747512
24 avril 2025
sérieuse - 17 701,82 euros à titre de complément d'indemnité légale de licenciement, - 5 415,24 euros à titre de complément d'indemnité compensatrice de préavis, - 541,52 euros au titre des congés
Sociale A salle 3
65375f6e974d258318455075
20 octobre 2023
Elle indique avoir vécu son licenciement comme une véritable humiliation et comme la trahison des engagements pris par son employeur lors du transfert de son contrat de travail vers la société Elior.
17e chambre
60348ecfcd3e457be25fec2d
16 novembre 2016
C) et accessoires (les primes mensuelles de base , la prime de 13ème mois, la prime d'intéressement et la prime de résultat), à intervenir et sur la retraite ainsi que sur son ancienneté dans l'entreprise
CHAMBRE SOCIALE B
6036df38a5d1497cdf010e47
9 juillet 2015
est privé de cause, - ajoute que le licenciement s'est entouré de circonstances vexatoires, - dans les deux hypothèses, réclame la somme de 70.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement
615e0e1ec25a97f0381f525c
16 septembre 2014
sur rappel de janvier 2006 à octobre 2008 - 13 462,71 € de complément d'indemnité de licenciement du fait de son ancienneté au 1er janvier 2005 - 74 083 € de dommages et intérêts pour licenciement sans
Chambre sociale 4-2
65b36f7f8c0355000835f84f
25 janvier 2024
lors que l'initiative prise par LCI de licencier Mme [V] n'a pas eu pour effet de rompre valablement le contrat de travail.
616337e306e11dac7d76d044
3 mai 2011
Au mois de février 2006 je vous ai interrogé sur l'application de la Convention Collective et notamment l'attribution d'une prime d'ancienneté en ma faveur.
Pôle 6 - Chambre 2
68f1d261e5a8ebce715482fa
16 octobre 2025
[J] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris en référé afin de voir requalifier la prise d'acte de la rupture sur initiative de l'employeur en licenciement nul, et se voir allouer les indemnités conséquentes
Chambre Sociale
6162a32436ab09eb9a2fd805
20 décembre 2012
Il fait valoir qu'il avait 34 ans et deux mois d'ancienneté lors de son licenciement et qu'il était l'un des salariés les plus anciens de l'entreprise et le seul des anciens à avoir été licenciés ; qu'il
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00012_20260319
19 mars 2026
Il soutient que : - il n’est pas justifié de la compétence de l’auteur de la décision du 9 août 2020 ; - la décision portant autorisation de licenciement a été prise au terme d’une procédure irrégulière
8ème chambre
DCA_23PA02730_20240523
23 mai 2024
S'agissant du lien entre la mesure de licenciement et le mandat exercé par Mme A : 10.
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