25,6 % de parts de marché en volume et 39,7 % en valeur) et la première place concernant les ventes de baladeurs numériques avec 25,2 % de parts de marché en volume et 59,5 % en valeur). 7.Les grossistes

Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, la Cour renvoie aux conclusions susvisées.

Par conclusions enregistrées au RPVA le 8 juin 2022, M. [Y] [F] demande à la cour de : Réformer le jugement du Tribunal judiciaire de Lyon du 13 janvier 2022 en ce qu'il a : * Débouté M.

C/ SA NEXITY STUDEA anciennement dénommée LAMY RESIDENCES, venant aux droits ensuite de l'absorption par confusion de patimoine par la société LAMY RESIDENCES, de la société NEXITY RESIDENCES SERVICES

Elle ajoute que sur les 4 références au total retenues par l'expert, aucune n'a un emplacement et une configuration aussi favorables que le local exploité par la société Marionnaud Lafayette.

de Ligue 1 du championnat de football français, annoncés à 21 heures, et un lien vers «Ligue 1 Mutiplex», d'autre part, que les matchs ainsi proposés au visionnage correspondaient aux matchs devant être

Vu les ultimes conclusions notifiées le 28 juin 2018 par Edouard X..., Vu les ultimes conclusions notifiées le 25 juillet 2018 par la SAS GMM et par la SA NUTRIXO, Vu l'ordonnance de clôture rendue

Vu les ultimes conclusions notifiées le 28 juin 2018 par Jean-Antoine X..., Vu les ultimes conclusions notifiées le 25 juillet 2018 par la SAS GMM et par la SA NUTRIXO, Vu l'ordonnance

Vu les ultimes conclusions notifiées le 28 Juin 2018 par Alex X..., Vu les ultimes conclusions notifiées le 7 septembre 2018 par la SAS GMM et par la SA NUTRIXO, Vu l'ordonnance de clôture rendue

En leurs dernières conclusions déposées par voie électronique, auxquelles il est expressément référé pour plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, M.

Par dernières conclusions (n°2) remises au greffe et notifiées par RPVA le 17 novembre 2025, la SCI PF [T] demande à la cour : - de la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions

. ***** Par acte du 5 avril 2013, la SCI Maisons-Alfort Chevreul a vendu en l'état futur d'achèvement au prix de 568 000 euros un appartement et un emplacement de parking dans un ensemble immobilier

Aux termes des dernières conclusions de la société AXA FRANCE IARD et de M.

D, - et les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

MOTIFS I - Sur le rejet de la pièce n°13 et des conclusions d'intimée n°2 : La société sollicite le rejet des conclusions d'intimée n°2 et de la pièce n°13 de la salariée (jugement de départage rendu

mais en revanche, s'agissant de la marque 'Aventis', à une identité ou une similarité des produits et services et à un risque de confusion.

Ainsi, le jugement doit être annulé en tant qu’il a statué sur ces conclusions. 5.

L'ADPA de Torigny-les-Villes et des communes de la Manche et M.

L'ADPA de Torigny-les-Villes et des communes de la Manche et M.

Vu les dernières conclusions notifiées à la SODEGIS le 18 août 2021 et déposées au greffe de la cour d'appel par M.