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162 352 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

69eafd59cdc6046d475760f9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

la société Heung aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225ceccdc6046d4738353c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

la société Newcap aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 111,01 euros dont 18,29 euros de TVA ; - Condamné la société Newcap à payer à la société Navya la somme de 5

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192f52cdc6046d4754e7ff

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Y] [S], -condamné M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264c4cdc6046d47395e52

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

in solidum Mme [S] et Mme [E] aux entiers dépens, dont frais de greffe à la somme de 103,31 euros.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7794cdc6046d47037428

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur les dépens et les frais irrépétibles Le jugement doit être confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et aux frais irrépétibles.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a7650cdc6046d4774f5da

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

'; - la condamner aux dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1ef4cdc6046d47e0afec

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[A] à lui payer la somme de 2.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [A] en tous les dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a0d4e50cdc6046d4746598a

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[I] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné Mme [Y] et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cad9cdc6046d478937c2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, - condamner la société [3] aux entiers dépens, à titre subsidiaire - dire et juger que le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210988cdc6046d4708e208

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

épouse [E], actuelle et future propriétaire et en cas de besoin, les autres membres de l'indivision successorale de Mme [M], Mmes [W] [M], [H] [M] et [C] [G], in solidum, aux dépens, - condamné Mme [

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19faccdc6046d47ee5282

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f440c4cdc6046d472e589c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [P] à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner Mme [P] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a192886cdc6046d47543d28

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] [Y] de l'ensemble de ses demandes, -condamné M. [J] [Y] aux dépens de l'instance. Par acte du 13 avril 2025, M. [J] [Y] a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0fecdbcdc6046d478881d8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations (') » Il résulte de ce texte que la partie qui n'est pas condamnée aux dépens

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69d88654cdc6046d47b9f085

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

M [I] [F] à payer la CEGC une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; -Condamner M [I] [A] aux entiers dépens de la procédure d'appel.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fc1eaccdc6046d47e09e65

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Q] et Mme [F] aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a210bcdcdc6046d470947b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné les sociétés [C] et M. [C] aux dépens. En cause d'appel, les sociétés [C] et M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35416c12027b50d12c5f

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

franchise et un seul plafond de garantie sont applicables à l'ensemble des sinistres, par police d'assurance et par année, condamner en conséquence solidairement les sociétés MMA à lui payer la

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1a7771cdc6046d477515a3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] de l'ensemble des condamnations excédant le prix de vente, y compris l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, - condamner la Sarlu F1 contrôle technique à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b7e02bad2f30af4f3f1

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

subis par la société Mamie [X] ; et la condamner à payer la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

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