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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
69eafd59cdc6046d475760f9
23 avril 2026
la société Heung aux dépens.
Pôle 5 - Chambre 5
6a225ceccdc6046d4738353c
4 juin 2026
la société Newcap aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 111,01 euros dont 18,29 euros de TVA ; - Condamné la société Newcap à payer à la société Navya la somme de 5
Chambre 3-2
6a192f52cdc6046d4754e7ff
28 mai 2026
[Y] [S], -condamné M.
2ème Chambre civile
6a2264c4cdc6046d47395e52
in solidum Mme [S] et Mme [E] aux entiers dépens, dont frais de greffe à la somme de 103,31 euros.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd7794cdc6046d47037428
7 mai 2026
Sur les dépens et les frais irrépétibles Le jugement doit être confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et aux frais irrépétibles.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a7650cdc6046d4774f5da
'; - la condamner aux dépens de l'instance.
Chambre Commerciale
69fc1ef4cdc6046d47e0afec
6 mai 2026
[A] à lui payer la somme de 2.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [A] en tous les dépens d'appel.
Chambre 1-1
6a0d4e50cdc6046d4746598a
19 mai 2026
[I] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné Mme [Y] et M.
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cad9cdc6046d478937c2
16 avril 2026
, - condamner la société [3] aux entiers dépens, à titre subsidiaire - dire et juger que le contrat de travail de M.
1ère Chambre
6a210988cdc6046d4708e208
3 juin 2026
épouse [E], actuelle et future propriétaire et en cas de besoin, les autres membres de l'indivision successorale de Mme [M], Mmes [W] [M], [H] [M] et [C] [G], in solidum, aux dépens, - condamné Mme [
1re chambre civile
69f19faccdc6046d47ee5282
28 avril 2026
entiers dépens de l'instance.
TROISIEME CHAMBRE
69f440c4cdc6046d472e589c
30 avril 2026
Mme [P] à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner Mme [P] aux entiers dépens.
5e chambre Pole social
6a192886cdc6046d47543d28
[J] [Y] de l'ensemble de ses demandes, -condamné M. [J] [Y] aux dépens de l'instance. Par acte du 13 avril 2025, M. [J] [Y] a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Pôle 1 - Chambre 2
6a0fecdbcdc6046d478881d8
21 mai 2026
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations (') » Il résulte de ce texte que la partie qui n'est pas condamnée aux dépens
Chambre civile 1-6
69d88654cdc6046d47b9f085
9 avril 2026
M [I] [F] à payer la CEGC une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; -Condamner M [I] [A] aux entiers dépens de la procédure d'appel.
Chambre commerciale
69fc1eaccdc6046d47e09e65
[Q] et Mme [F] aux dépens.
Pôle 4 - Chambre 8
6a210bcdcdc6046d470947b8
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné les sociétés [C] et M. [C] aux dépens. En cause d'appel, les sociétés [C] et M.
3e chambre
5fda35416c12027b50d12c5f
12 septembre 2019
franchise et un seul plafond de garantie sont applicables à l'ensemble des sinistres, par police d'assurance et par année, condamner en conséquence solidairement les sociétés MMA à lui payer la
Chambre 3 A
6a1a7771cdc6046d477515a3
[D] de l'ensemble des condamnations excédant le prix de vente, y compris l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, - condamner la Sarlu F1 contrôle technique à payer à M.
691d8b7e02bad2f30af4f3f1
18 novembre 2025
subis par la société Mamie [X] ; et la condamner à payer la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
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