[S] a refusé de démolir les constructions non conformes et de reprendre le chantier en conformité avec les plans initiaux, les maîtres de l'ouvrage ne se sont donc pas immiscés fautivement dans les travaux

avoués - N du dossier 14723 plaidant par Maître Alain LECLERC avocat au barreau de PARIS - C 1491 - APPELANTE [****************] Maître Yannick MANDIN ès qualités de liquidateur et de représentant des

La société intimée soutient aussi que pour lancer la production, elle devait obtenir les plans et instructions du maître d'oeuvre du chantier ' le cabinet [O] [I] ' ainsi que son approbation sur les notes

François DELEFORGE de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI Assistée de Maître Evelyne NABA, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Maître CAZAUX du cabinet NABA, avocats

INTIMÉE SARL CONSTRUCTION TRADITIONNELLE GUADELOUPEENNE en la personne de son gérant Monsieur Jean-François Z... ...... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Frédéric CANDELON-BERRUETA

Elle fait valoir que ce rapport indique que Madame X...a bien la qualité de maître d'oeuvre et que malgré la complexité de la construction, elle n'a pas contracté d'assurance décennale ni de dommage-ouvrage

(la société EIC) les travaux de construction d'une résidence de tourisme à [Localité 1].

ET GEORGE, avoués à la Courassisté de Maître José DANO, avocat au barreau de BRESTMonsieur Alain DAVEAUBâtiment Ippara15, avenue du Golf64500 CIBOUREreprésenté par Maître VICART, avoué à la Courassisté

Le gros oeuvre a été confié à la société D (assurée auprès de la SMABTP), le béton lourd ayant été fourni par la société E, selon les consignes de la société C (assurée auprès d'AXA ASSURANCES).

, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés existant à la date de l'approbation du plan, mentionnées au 4° de ce même II.

L'action du maître d'oeuvre contre le sous-traitant, avec lequel il n'a pas de lien contractuel, ne peut en effet être que de nature extra-contractuelle.

Les causes peuvent donc provenir de vices dans les matériels mis en place ou d'une malfaçon dans la mise en oeuvre, à savoir le compteur et le disjoncteur, mais aucune pièce de ces éléments n'a été retrouvée

[V] a été convoqué par les services de la mairie, par courrier du 2 août 2013, sur le chantier de construction en vue de la constatation d'un certain nombre d'infractions.

En l'espèce, un devis unique prévoyait l'ensemble des travaux concernant la construction de surélévation, incluant la réalisation du dossier de dépôt de permis de construire, le gros-oeuvre, placo-plâtre

Bureau Veritas Construction, contrôleur technique, et son assureur QBE, - forment appel incident la société Stone Architectes, maître d'oeuvre conception et réalisation, et son assureur la société Axa

Sont intervenus à l'opération de construction : - Monsieur Y..., architecte (assuré auprès de la Compagnie M.A.F.) en qualité de maître d'oeuvre, titulaire d'une mission complète, - la société SOCOTEC

Certes, la SARL hôtelière [5] n'est pas une professionnelle de la construction, mais il lui appartenait, dès lors qu'elle était, non seulement maître d'ouvrage, mais également maître d'oeuvre des travaux

C'est en vain qu'elle soutient que ses prestations se limitaient à dessiner l'emplacement des cloisons alors que sa note d'honoraires est relative à des études au pluriel et que, maître d'oeuvre dès l'origine

, le maître d'ouvrage peut, après une mise en demeure restée sans effet, le faire établir par le maître d'oeuvre aux frais de l'entrepreneur. 33.3 Le maître d'oeuvre vérifie le mémoire définitif et établit

La société MAAF fait valoir que selon M.