consenties des droits successoraux, la donation s'imputant sur ses droits dans la succession, - débouter Madame [Z] de sa demande de remboursement des frais funéraires et de concession, - condamner

[I] [J] a fait donation à son fils, M.

ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : M.

écarté de rapport.

Par acte de donation du 15 février 2019 publié le 11 mars 2019 au service de la publicité foncière de [Localité 9] 3ème bureau sous le numéro 2019P04682, Madame [M] [Z] épouse [F] a fait donation à son

Par acte de donation du 15 février 2019 publié le 11 mars 2019 au service de la publicité foncière de [Localité 8] 3ème bureau sous le numéro 2019P04682, Madame [L] [J] épouse [B] a fait donation à son

au cours de laquelle elle a été entendue en son rapport.

[S] [X] ont fait donation à leur fils M. [S] [X], de la pleine propriété d'un terrain à bâtir sis [Adresse 4]. Il n'est pas contesté que M.

de rapport formée par M.

Par testament olographe du 3 janvier 1992, il avait : -maintenu à son épouse le bénéfice de la donation entre époux consentie par acte notarié du 16 avril 1973, -légué à son fils Q...

A titre subsidiaire, s'il est considéré que la donation porte sur l'intégralité du bien, cette donation entre vifs doit être requalifiée en dispositions testamentaires puisque l'acte précise que la donation

Elle propose une évaluation pour les collections de DVD et de parfums.

Jean Y... et Mme Danielle Y... épouse Z... ne rapportaient pas la preuve d'une donation déguisée, - rejeté la demande de qualification de la vente en donation déguisée et la demande d'expertise, - débouté

, pour lui avoir été donné par ses parents les époux Y... selon acte authentique du 17 janvier 1983 reçu par maître BOUIX, notaire, avec la particularité révélée ultérieurement à la Caisse, que la donation

ainsi reçues devront faire l'objet d'un rapport.

ACQUARONE, rapporteurs.

L'expert a déposé son rapport définitif le 24 août 2023.

[K] est antérieur à la donation partage et à la nouvelle répartition des parts sociales, à l'issue desquelles il conservait sur les parts sociales un usufruit en rapport avec la consistance du bien occupé

8], évaluée à 50 000 euros.

N..., expert judiciaire a évalué en 2008 à 76 000 euros ; Que la cour considère que le rapport de cet expert constitue un élément d'évaluation sérieux rendant inutile l'organisation d'une nouvelle