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54 373 résultats pour « contestation de leur qualité par l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7539cdc6046d4774d486

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

" Concept ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318e8cdc6046d47a7fa8c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Suivant contrat à durée indéterminée en date du 19 mars 2018, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69fd7b10cdc6046d4703dcf2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[H] (le salarié, l'assuré) a été engagé par la société [1] (la société, l'employeur) et mis à disposition de la société [2], en qualité d'opérateur de conditionnement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a719ecdc6046d477441b5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[E] à 15% dans les rapports caisse/employeur. C'est dans ce contexte que M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2490cdc6046d47e1d8ac

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

dans le conseil, la distribution et la gestion des solutions d'assurance de personnes dans les DOM, en qualité d'employée administrative polyvalente de niveau C de la Convention collective des agents de

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c2582c7820b7f253fc1

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

[E] [V] a été engagé en qualité de coiffeur, suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel du 26 juin 2010 par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a3ecdc6046d4737cfe3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle conteste tout vice du consentement donné par la salariée, en considérant que Mme [X] n'apporte aucune preuve à l'appui de cette affirmation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe855cdc6046d47879724

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

technique, puis dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 juillet 2011 en qualité d'assistante Maîtrise d'Ouvrage.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c0f82c7820b7f253df6

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A compter du 1er avril 2017, il a été affecté au sein de la résidence [9] à [Localité 7], en qualité de chef cuisinier, suivant contrat à durée indéterminée à temps complet.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c2182c7820b7f253f6c

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Au dernier état de la relation contractuelle, il était employé en qualité de responsable informatique, statut cadre, niveau IV coefficient 509 de la convention collective de la librairie, et percevait,

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a192f17cdc6046d4754e275

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[U] en qualité de conducteur de travaux selon contrat à durée indéterminée du 15 février 2005.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439cccdc6046d472d88e9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il n'est pas fait mention de réserves de l'employeur dans la déclaration et celui-ci ne conteste pas ne pas en avoir effectué par la suite.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df2026cdc6046d4747c75c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er février 2019, la société [1] (ci-après la société) a embauché Mme [N] [J] en qualité de chauffeur livreur, moyennant une

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2029cdc6046d47b06808

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

et justifier la résiliation judiciaire de la relation de travail'; prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur'; dire que la résiliation judiciaire du contrat

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69df1dd4cdc6046d47479513

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle conteste enfin tout abus manifeste.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f26cdc6046d470457cc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [Z] ne conteste par ailleurs pas comme conclu par l'employeur, que si M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb2afe3688fdbfbf228735

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

à la rupture du contrat.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafab9cdc6046d4756ee2c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'audience, il ajoute oralement qu'il conteste le document produit par l'employeur relatif à la remise d'un kit de sécurité, en ce qu'une mention manuscrite a été ajoutée postérieurement et qu'aucune

Source officielle
CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff73

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

LA COUR, Mme [V] [O] a été engagée par l'établissement public Centre hospitalier [5] (CH4V) en qualité de préparatrice de pharmacie hospitalière, par contrats à durée déterminée (pièces 1 à 3 de l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fd1cdc6046d4747c193

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[J] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur.

Source officielle

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