CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a7539cdc6046d4774d486
29 mai 2026
" Concept ".
Chambre Sociale
69e318e8cdc6046d47a7fa8c
17 avril 2026
Suivant contrat à durée indéterminée en date du 19 mars 2018, M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69fd7b10cdc6046d4703dcf2
5 mai 2026
[H] (le salarié, l'assuré) a été engagé par la société [1] (la société, l'employeur) et mis à disposition de la société [2], en qualité d'opérateur de conditionnement.
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a719ecdc6046d477441b5
[E] à 15% dans les rapports caisse/employeur. C'est dans ce contexte que M.
2e chambre sociale
69fc2490cdc6046d47e1d8ac
6 mai 2026
dans le conseil, la distribution et la gestion des solutions d'assurance de personnes dans les DOM, en qualité d'employée administrative polyvalente de niveau C de la Convention collective des agents de
69047c2582c7820b7f253fc1
30 octobre 2025
[E] [V] a été engagé en qualité de coiffeur, suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel du 26 juin 2010 par M.
6a225a3ecdc6046d4737cfe3
4 juin 2026
Elle conteste tout vice du consentement donné par la salariée, en considérant que Mme [X] n'apporte aucune preuve à l'appui de cette affirmation.
6a0fe855cdc6046d47879724
21 mai 2026
technique, puis dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 juillet 2011 en qualité d'assistante Maîtrise d'Ouvrage.
69047c0f82c7820b7f253df6
A compter du 1er avril 2017, il a été affecté au sein de la résidence [9] à [Localité 7], en qualité de chef cuisinier, suivant contrat à durée indéterminée à temps complet.
69047c2182c7820b7f253f6c
Au dernier état de la relation contractuelle, il était employé en qualité de responsable informatique, statut cadre, niveau IV coefficient 509 de la convention collective de la librairie, et percevait,
Chambre 4-6
6a192f17cdc6046d4754e275
27 mai 2026
[U] en qualité de conducteur de travaux selon contrat à durée indéterminée du 15 février 2005.
Chambre sociale
69f439cccdc6046d472d88e9
30 avril 2026
Il n'est pas fait mention de réserves de l'employeur dans la déclaration et celui-ci ne conteste pas ne pas en avoir effectué par la suite.
Pôle 6 - Chambre 5
69df2026cdc6046d4747c75c
14 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er février 2019, la société [1] (ci-après la société) a embauché Mme [N] [J] en qualité de chauffeur livreur, moyennant une
69ef2029cdc6046d47b06808
24 avril 2026
et justifier la résiliation judiciaire de la relation de travail'; prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur'; dire que la résiliation judiciaire du contrat
4eme Chambre Section 1
69df1dd4cdc6046d47479513
Elle conteste enfin tout abus manifeste.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7f26cdc6046d470457cc
7 mai 2026
Mme [Z] ne conteste par ailleurs pas comme conclu par l'employeur, que si M.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdb2afe3688fdbfbf228735
3 avril 2019
à la rupture du contrat.
69eafab9cdc6046d4756ee2c
23 avril 2026
A l'audience, il ajoute oralement qu'il conteste le document produit par l'employeur relatif à la remise d'un kit de sécurité, en ce qu'une mention manuscrite a été ajoutée postérieurement et qu'aucune
17e chambre
5fd931e400c41811f04fff73
18 mai 2020
LA COUR, Mme [V] [O] a été engagée par l'établissement public Centre hospitalier [5] (CH4V) en qualité de préparatrice de pharmacie hospitalière, par contrats à durée déterminée (pièces 1 à 3 de l'employeur
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fd1cdc6046d4747c193
[J] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur.
Page 32 sur 2719
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.