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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
616290cbe498f0b428bb832b
26 mars 2013
26 mars 2013
qualification, [S] [G] fait valoir qu'il devait en réalité relever du coefficient 410 et non du coefficient 370 et que la société Natura'Pro l'a sous-payé pendant plusieurs années ; Attendu que la cotation
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162987e201c88caf8c4e2a4
26 novembre 2009
26 novembre 2009
CONSIDÉRANT que, le choix des critères pris en considération pour établir l'ordre des licenciements ainsi que leur cotation, ont conduit à écarter de fait Monsieur [U] ; CONSIDÉRANT que la pondération
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61631519e03efc4516bd2da0
27 janvier 2012
27 janvier 2012
les Bénéficiaires aux Acheteurs de véhicules dont le poids est inférieur à 3,5 tonnes et remplissant les conditions suivantes : - garantie de 3 mois ou 5000 kms - valeur économique sur la dernière cotation
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c6b
4 janvier 2006
4 janvier 2006
, toutes les diligences qu'elle a accomplies, compte tenu des contraintes du calendrier (mois de mai), pour expédier le plus rapidement possible ce matériel, en dépit des retards dus aux mauvaises cotations
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b5
12 novembre 2007
12 novembre 2007
compte représentatives de chaque support concerné.... et que la valeur de l'unité de compte évolue mensuellement pour les supports immobiliers et de façon quotidienne et hebdomadaire selon le rythme de cotation
Source officielle8e Chambre A
615e0e65c25a97f0381f55f7
12 juin 2014
12 juin 2014
interne à la Caisse vantant les performances passées du produit qui lui a été remis par un employé de la Caisse lors de sa souscription, document reposant sur des simulations passées fausses car les cotations
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db6a
12 janvier 2011
12 janvier 2011
.LE PAVIE demande à la Cour de diminuer le montant des dommages et intérêts, notamment à raison des graves difficultés financières rencontrées par l'officine, la Banque de France lui attribuant la cotation
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d9
18 octobre 2011
18 octobre 2011
* * * Sur le diagnostic, s'il apparaît que le Dr A... n'a pas utilisé la technique de cotation de la douleur chez le sujet âgé non communicant évoquée par l'expert (échelle Doloplus-2), il n'est
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94150
27 septembre 2018
27 septembre 2018
ce que le préjudice résulte d'une perte de chance de vendre plus cher le véhicule à l'amiable et non de la différence entre le prix obtenu lors de la vente aux enchères et son prix résultant de sa cotation
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02043_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Les avis consultatifs des instances mentionnées aux I et II du présent article sont recueillis selon des modalités et un dispositif de cotation fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03746_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
L'IRIS est une cotation chiffrée qui sert à calculer le potentiel d'un agent, sanctionnant la qualité des services rendus tout au long de l'année. 6.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02975_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D ne peuvent pas être rattachés à un état de stress post-traumatique lié à ses conditions de service, dont la cotation à 20 %, recommandée par le guide-barème, n'est pas remise en cause. 6.Il résulte
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00877_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22466_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
prix pratiqués et l'observation des transactions sur les marchés des produits agricoles et alimentaires à tous les stades de leur production et de leur commercialisation ; / - l'établissement des cotations
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50b1cdc6046d47f21f07
1 avril 2026
1 avril 2026
nettoyer un tapis et son dos a craqué ; Nature de l'accident : manipulation ; Objet dont le contact a blessé la victime : tapis ; Siège des lésions : dos, sans précisions ; Nature des lésions : commotion
Source officielleRétention Administrative
64437b6b823e6dd0f8bf7fe2
21 avril 2023
21 avril 2023
La question juridique est de savoir si les condtions de l'art L442-7 du CESEDA sont remplies: peut on estimer que monsieur a refusé d'embarquer sur son vol ' Il n'y a pas de PV, j'entends les explications
Source officielle2ème chambre civile - HSC
662c94eab787c4000862f51b
26 avril 2024
26 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la régularité de la procédure, L'appel a été régulièrement interjeté dans les condtions de délai de l'article R3211-8 du code de la santé publique et s'avère donc recevable
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df4
22 janvier 2008
22 janvier 2008
X... a entraîné un traumatisme crânien compliqué d'un syndrome post-commotionnel, d'un état de stress post-traumatique puis d'un syndrome dépressif persistant.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01549_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
sur les documents qui lui ont été remis par la société lors du contrôle ; eu égard au nombre important de factures et d’articles par facture, il n’a matériellement pas pu avoir le temps de tout collationner
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6688de5a676b73dd81b970f6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Or, l'expertise unilatérale du Docteur [A], médecin psychiatre, en date du 12 décembre 2018 qui conclut à la persistance des éléments d'un état subjectif post-commotionnel et d'un état de stress post traumatique
Source officiellePage 32 sur 79