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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
615e0e35c25a97f0381f536f
2 février 2015
Elle a été rétablie au rôle de la cour, après accomplissement de ces diligences le 27 janvier 2014.
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Chambre 2 A
6a192bf9cdc6046d47549776
28 mai 2026
Il a ajouté 'ce point a été évoqué et discuté en cours d'expertise.
Pôle 6 - Chambre 11
6538b41a7ffc2c8318ee015d
24 octobre 2023
[V] demande à la cour de : - recevoir l'appel incident de M.
6538b41b7ffc2c8318ee0161
[L] demande à la cour de : - recevoir l'appel incident de M.
5ème chambre sociale PH
67ecc7d98e074ba02f40a391
1 avril 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES en date du 12 Avril 2021, N°F19/00551 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.
6538b41b7ffc2c8318ee015f
[K] demande à la cour de : - recevoir l'appel incident de M.
1ère ch. civile
6319879851eeae4f1309d36e
7 septembre 2022
Un arrêt de rejet de la cour d'appel de Rouen a été rendu le 27 septembre 2017 sur une requête en interprétation déposée par M. [P] [X].
Pôle 5 - Chambre 8
615e0caac25a97f0381f4ace
24 septembre 2012
[O] [M] demandent à la cour de confirmer le jugement déféré, de débouter M.
67f6026e1c1a56b8e1652051
8 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
5fdcc79ec1b40833136db2b8
30 octobre 2018
Par conclusions notifiées à la cour par voie électronique le 02/08/2018, Madame [G] demande à la cour de : - Juger que Madame [B] [G] a été victime de discrimination femme/homme du 08/10/2005 au 01/10
4eme Chambre Section 2
678b43a8c6ad78dd9cf0d40a
17 janvier 2025
Je suis optimiste sur le moyen terme et confiant sur le court terme pour au moins 3 raisons : - notre positionnement client : nous sommes faiblement dépendants des secteurs cycliques qui souffrent de
6538b41a7ffc2c8318ee015b
[M] demande à la cour de : - recevoir l'appel incident de M.
Sociale D salle 3
65375f69974d258318455051
20 octobre 2023
CALAIS en date du 28 Juillet 2021 (RG F 18/00166 -section ) GROSSE : Aux avocats le 20 Octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR
Sociale D salle 2
67592de04f06387a26ce7652
18 octobre 2024
Par courrier du 2 octobre 2019, M. [F] [K] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 11 octobre 2019. Il a été licencié pour insuffisance professionnelle par courrier du 4 novembre 2019.
6538b41a7ffc2c8318ee0159
[N] demande à la cour de : - recevoir l'appel incident de M.
Chambre sociale 4-4
65b36ff38c0355000835f889
24 janvier 2024
Dans ce même courrier, l'association répondait à vos demandes formulées dans votre courrier du 4 juillet 2018.
9e Chambre C
6160964541ad74d62c18185b
25 octobre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2013 N°2013/ 650 Rôle N° 12/06612 [G] [R] C/ EARL AQUIPLANTS Grosse
Cour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901ee
29 janvier 2013
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01603.
2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et un mémoire en production de pièce, enregistrés le 18 juin 2023, le 26 août 2024 et le 2 septembre 2024, M.
1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525bf
16 avril 2024
Sur ce, Comme le tribunal, la cour retient que M.