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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e35c25a97f0381f536f

Appel

2 février 2015

2 février 2015

Elle a été rétablie au rôle de la cour, après accomplissement de ces diligences le 27 janvier 2014.

Source officielle

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CA

Chambre 2 A

6a192bf9cdc6046d47549776

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il a ajouté 'ce point a été évoqué et discuté en cours d'expertise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41a7ffc2c8318ee015d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[V] demande à la cour de : - recevoir l'appel incident de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41b7ffc2c8318ee0161

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[L] demande à la cour de : - recevoir l'appel incident de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ecc7d98e074ba02f40a391

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES en date du 12 Avril 2021, N°F19/00551 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41b7ffc2c8318ee015f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[K] demande à la cour de : - recevoir l'appel incident de M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6319879851eeae4f1309d36e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Un arrêt de rejet de la cour d'appel de Rouen a été rendu le 27 septembre 2017 sur une requête en interprétation déposée par M. [P] [X].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0caac25a97f0381f4ace

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

[O] [M] demandent à la cour de confirmer le jugement déféré, de débouter M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026e1c1a56b8e1652051

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79ec1b40833136db2b8

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Par conclusions notifiées à la cour par voie électronique le 02/08/2018, Madame [G] demande à la cour de : - Juger que Madame [B] [G] a été victime de discrimination femme/homme du 08/10/2005 au 01/10

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

678b43a8c6ad78dd9cf0d40a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Je suis optimiste sur le moyen terme et confiant sur le court terme pour au moins 3 raisons : - notre positionnement client : nous sommes faiblement dépendants des secteurs cycliques qui souffrent de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41a7ffc2c8318ee015b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[M] demande à la cour de : - recevoir l'appel incident de M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

65375f69974d258318455051

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

CALAIS en date du 28 Juillet 2021 (RG F 18/00166 -section ) GROSSE : Aux avocats le 20 Octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

67592de04f06387a26ce7652

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par courrier du 2 octobre 2019, M. [F] [K] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 11 octobre 2019. Il a été licencié pour insuffisance professionnelle par courrier du 4 novembre 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41a7ffc2c8318ee0159

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[N] demande à la cour de : - recevoir l'appel incident de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36ff38c0355000835f889

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Dans ce même courrier, l'association répondait à vos demandes formulées dans votre courrier du 4 juillet 2018.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6160964541ad74d62c18185b

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2013 N°2013/ 650 Rôle N° 12/06612 [G] [R] C/ EARL AQUIPLANTS Grosse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901ee

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01603.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01416_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et un mémoire en production de pièce, enregistrés le 18 juin 2023, le 26 août 2024 et le 2 septembre 2024, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525bf

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Sur ce, Comme le tribunal, la cour retient que M.

Source officielle