Puis par avenant établi le 9 mars 2005, une clause dite " de clientèle " a été ajoutée à ce contrat. Elle a fait l'objet d'un avertissement le 15 mars 2005.

L'avenant au contrat de travail rappelle cette possibilité de dénonciation. 8.1.2.7. Convention individuelle de forfait en heures sur l'année.

Or, vous vous êtes soudainement emporté et avez proféré des injures à son encontre et ce en présence de vos collègues de travail et de l' un de nos clients.

Selon l'article L1152-3, toute rupture de contrat de travail intervenue en méconnaissance des articles L. 1152-1 et L. 1152-2 du code du travail, toute disposition ou tout acte contraire est nul.

de patrimoine, soit directement auprès des clients des agences bancaires, la société Cap'Immobilier a contribué au développement de la clientèle de la société Primaxia.

L'opération a été financée par la BANQUE POPULAIRE à concurrence de 135. 919, 62 €, contactée à l'initiative des franchisés et ce contrairement aux termes du contrat du 2 mars 2001 qui prévoyait la recherche

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ne prévoit aucune clause permettant à l'employeur de diminuer l'assiette des commissions à concurrence des remises consenties unilatéralement aux clients, - que la clause d'un contrat, qui autoriserait

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s'analysent en un harcèlement moral à son encontre ; en conséquence, - constater que sa démission a été donnée dans un contexte de harcèlement moral ; - prononcer la nullité de la rupture du contrat

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fabrication et aux fichiers clients d'un concurrent ; qu'on ne peut pas expliquer autrement que M.

Elle conteste avoir incité les clients à quitter le cabinet.

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et à la satisfaction du client ainsi qu'à l'image de notre restaurant.

Aux termes de l'article L 1152-3 du même code, toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des articles L 1152-1 et L 1152-2, toute disposition ou tout acte contraire est nul.

En outre, les pièces doivent être contrôlées avant leur livraison au client, cela relève de votre responsabilité. Vous avez même suggéré que Monsieur Y...s'occupe de cette tâche.