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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c5270
15 janvier 2025
Les développements de la société quant au nombre de jours travaillés ne sont pas non plus pertinents puisque cela relève de ses choix d'organisation et ne dépend que de sa volonté.
Cour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ecd
7 avril 2004
Y... irrecevable en ses demandes. - déclarer en tout état de cause les appels mal fondés.
6253c8fdbd3db21cbdd86ece
CHAMBRE SOCIALE C
5fdcced7985ed83a1eceb740
26 octobre 2018
Sur la portée de l'appel, Monsieur X... a interjeté appel partiel contre le jugement précité en ce qu'il a: - Déclaré irrecevables les demandes relatives - au paiement du solde de congés payés,
17e chambre
6440d863e704a005d1ed725e
19 avril 2023
à communiquer à l'employeur dans le cadre d'une absence, . du non-respect des procédures internes malgré l'avertissement du 1er décembre 2016.
4eme Chambre Section 2
62c91af6f3eafe9fcf076042
8 juillet 2022
[V] [D] en a relevé appel, la procédure étant toujours pendante devant la cour d'appel.
Pôle 1 - Chambre 13
68f71377cbf3d85a0c71ebd6
20 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION RENDUE LE 15 SEPTEMBRE 2025 PROROGÉE AU 20 OCTOBRE 2025
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00048_20230927
27 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, le centre hospitalier intercommunal " Les Hôpitaux du pays du Mont-Blanc ", représenté par Me Renouard, avocat, demande à la cour
Pôle 6 - Chambre 6
603634684cd48796a26b50a8
2 décembre 2015
Le 5 janvier 2011 la cour d'appel du Caire a déclaré M.
1re chambre sociale
6040a83031336b630938c525
3 mars 2021
le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée signé le 2 novembre 2009, en qualité de vendeur, rayon marée.
Chambre pôle social
660f9516a40f8b0008cb78ff
2 avril 2024
Il est constant que l'accident est survenu alors que, dans le cadre d'un chantier de travaux publics consistant à dévier une canalisation d'eau potable, le salarié a été chargé de déboulonner une plaque
15e chambre
6034443c1adbff35197342f9
11 janvier 2017
Dans ses écrits déposés et soutenus oralement à l'audience, la société UBIQUS demande à la cour d'infirmer le jugement dont appel en ce qu'il l'a condamnée à payer à Mme [G] les sommes de 993,81 euros,
6253cc97bd3db21cbdd909c9
11 septembre 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2013 (no 234, 4 pages) Numéro d'inscription au
6253cb8dbd3db21cbdd8dc41
19 avril 2011
Appelée pour la première fois à l'audience de la cour du 8 février 2010, l'affaire a, à la demande des parties, été renvoyée au 15 juin suivant.
Chambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46bf
20 octobre 2022
[L] qui a signé un contrat de travail à durée indéterminée, statut cadre, avec la société DCNS le 1er juillet 2012 avec reprise de son ancienneté depuis son entrée au ministère de la défense soit le 3
6352367e8c924eadffcc46c3
[V] a saisi, le 24 juillet 2019, d'une demande de rappel de salaire le Conseil de prud'hommes de Cherbourg, devant lequel le syndicat la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat est intervenu
6352367e8c924eadffcc46c7
[O] a saisi, le 24 juillet 2019, d'une demande de rappel de salaire le Conseil de prud'hommes de Cherbourg, devant lequel le syndicat la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat est intervenu
6253c880bd3db21cbdd85705
14 novembre 2001
L'ABEILLE ASSURANCES RG N : 00/00525 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatorze Novembre deux mille un, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL
CHAMBRE SOCIALE B
6163c2b81a5f0a71dc3c9124
29 juillet 2010
leur employeur devant le Conseil de Prud'hommes, pour apporter diverses précisions et argumentations au soutien des demandes des salariés.
Pôle 6 - Chambre 4
5fe1ff4c247aa307a20ab099
16 décembre 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 Décembre 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06945
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