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10 314 résultats pour « demande indéterminée (non car appel possible) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c5270

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Les développements de la société quant au nombre de jours travaillés ne sont pas non plus pertinents puisque cela relève de ses choix d'organisation et ne dépend que de sa volonté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ecd

Appel

7 avril 2004

7 avril 2004

Y... irrecevable en ses demandes. - déclarer en tout état de cause les appels mal fondés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ece

Appel

7 avril 2004

7 avril 2004

Y... irrecevable en ses demandes. - déclarer en tout état de cause les appels mal fondés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdcced7985ed83a1eceb740

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Sur la portée de l'appel, Monsieur X... a interjeté appel partiel contre le jugement précité en ce qu'il a: - Déclaré irrecevables les demandes relatives - au paiement du solde de congés payés,

Source officielle
CA

17e chambre

6440d863e704a005d1ed725e

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

à communiquer à l'employeur dans le cadre d'une absence, . du non-respect des procédures internes malgré l'avertissement du 1er décembre 2016.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91af6f3eafe9fcf076042

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[V] [D] en a relevé appel, la procédure étant toujours pendante devant la cour d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68f71377cbf3d85a0c71ebd6

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION RENDUE LE 15 SEPTEMBRE 2025 PROROGÉE AU 20 OCTOBRE 2025

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00048_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, le centre hospitalier intercommunal " Les Hôpitaux du pays du Mont-Blanc ", représenté par Me Renouard, avocat, demande à la cour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603634684cd48796a26b50a8

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Le 5 janvier 2011 la cour d'appel du Caire a déclaré M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6040a83031336b630938c525

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée signé le 2 novembre 2009, en qualité de vendeur, rayon marée.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

660f9516a40f8b0008cb78ff

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il est constant que l'accident est survenu alors que, dans le cadre d'un chantier de travaux publics consistant à dévier une canalisation d'eau potable, le salarié a été chargé de déboulonner une plaque

Source officielle
CA

15e chambre

6034443c1adbff35197342f9

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Dans ses écrits déposés et soutenus oralement à l'audience, la société UBIQUS demande à la cour d'infirmer le jugement dont appel en ce qu'il l'a condamnée à payer à Mme [G] les sommes de 993,81 euros,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909c9

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2013 (no 234, 4 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc41

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

Appelée pour la première fois à l'audience de la cour du 8 février 2010, l'affaire a, à la demande des parties, été renvoyée au 15 juin suivant.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6352367e8c924eadffcc46bf

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[L] qui a signé un contrat de travail à durée indéterminée, statut cadre, avec la société DCNS le 1er juillet 2012 avec reprise de son ancienneté depuis son entrée au ministère de la défense soit le 3

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6352367e8c924eadffcc46c3

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[V] a saisi, le 24 juillet 2019, d'une demande de rappel de salaire le Conseil de prud'hommes de Cherbourg, devant lequel le syndicat la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat est intervenu

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6352367e8c924eadffcc46c7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[O] a saisi, le 24 juillet 2019, d'une demande de rappel de salaire le Conseil de prud'hommes de Cherbourg, devant lequel le syndicat la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat est intervenu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd85705

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

L'ABEILLE ASSURANCES RG N : 00/00525 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatorze Novembre deux mille un, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163c2b81a5f0a71dc3c9124

Appel

29 juillet 2010

29 juillet 2010

leur employeur devant le Conseil de Prud'hommes, pour apporter diverses précisions et argumentations au soutien des demandes des salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fe1ff4c247aa307a20ab099

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 Décembre 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06945

Source officielle

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