, - débouté Madame [O] de sa demande en dommages-intérêts présentée sur le fondement des dispositions de l'article 1382 du code civil, - débouté Monsieur [P] de ses demandes en dommages-intérêts présentées

; Attendu, sur la demande de dommages et intérêts, qu'il n'est pas démontré que l'appelant ait agi dans le seul dessein de nuire ou de mauvaise foi et que la procédure qu'il a engagée ne peut en aucune

La demande de dommages et intérêts, que ce soit sur le fondement de l'article 266 du Code Civil ou de l'article 1382 sera rejetée.

X... la somme de 5 000 ¿ à titre de dommages et intérêts,- fixé la résidence habituelle des enfants chez leur mère, - accordé au père un droit de visite et d'hébergement selon les modalités classiques,

présentée par Mme X... et condamner cette dernière à lui payer la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts, ainsi que celle de 6 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

et intérêts Considérant qu'au soutien de sa demande de dommages et intérêts, [P] [N] fait valoir qu'elle a souffert du mépris de son époux, de ses humiliations et de ses adultères, qu'elle a subi

et intérêts sur le fondement de l' article 1382 du Code civil, - le condamner aux entiers dépens d' instance et d' appel.

Les dommages-intérêts : Le divorce étant prononcé aux torts partagés des époux, il n'y a pas lieu de condamner Paul X... à payer des dommages-intérêts en application de l'article 266 du code civil.

Arrigo Y... au paiement d'une somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, - condamner M.

Y... à lui verser des dommages et intérêts d'un montant de 20. 000 euros sur le fondement de l'article 266 du Code civil, * à titre principal, débouter Jean-Robert Y... de sa demande de prestation compensatoire

, doit être déboutée de sa demande de dommages et intérêts, étant observé que Monsieur [R] lui a réglé les sommes dues au titre de la prestation compensatoire en principal et intérêts en mars et avril

; de dire cette somme satisfactoire ; de dire n'y avoir lieu à allocation de dommages et intérêts ; de condamner Mme A...aux entiers dépens.

- Sur les dommages et intérêts - Monsieur [B] [J] conclut à la condamnation de Madame [Y] [C] à lui verser une somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts.

, de substitution d'un capital à la rente due à titre de prestation compensatoire de condamnation de Patrick Y... à lui payer des dommages et intérêts ; - débouté les parties de leurs demandes fondées

Elle demande que soient infirmées les dispositions relatives à la cause du divorce , aux dommages et intérêts , à la prestation compensatoire et au quantum de la contribution paternelle à l'entretien et

en capital d'un montant de 100. 000 €, - supprimé, à compter de juillet 2004, la contribution mensuelle du père à l'entretien et à l'éducation de Laëtitia, - rejeté la demande de dommages et intérêts

X... à payer à Mme Z... la somme de 30. 000 ¿ à titre de prestation compensatoire et celle de 3 500 ¿ à titre de dommages et intérêts, - fixé la résidence de Mathilde alternativement au rythme d'une semaine

A..., qu'il a débouté de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur la demande de dommages et intérêts de Mme [Y] L'article L 121-3 du code des procédures civiles d'exécution permet au juge de l'exécution de condamner le débiteur à des dommages et intérêts en cas

à payer à Y... la somme de 7. 000 ¿ à titre de dommages et intérêts,- condamné Albert X...