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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
631ade15f575634f1371edcf
8 septembre 2022
et diligences de son représentant légal, représenté par son mandataire, NEUILLY CONTENTIEUX, groupement d'intérêt économique régi par l'ordonnance du 23 septembre 1967 agissant poursuites et diligences
Chambre commerciale
63870506bf732905d49c5549
26 octobre 2022
sont recevables, prononcer la réouverture des débats pour permettre à SRR de répondre contradictoirement aux nouveaux arguments soulevés A titre principal -juger irrecevables les appels formés par le
Pôle 5 - Chambre 5
6163ee823ae8501efbbc537e
28 janvier 2010
publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, Présidente Madame Catherine LE BAIL, Conseillère Madame Agnès MOUILLARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats
Cour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86626
3 septembre 2003
Z échappe à la poursuite comme auteur principal et M.
Pôle 5 - Chambre 4
61627b5692e3db741f8570b2
12 juin 2013
[Q] [E], appelant, soutient que le seul fait de détenir une participation minoritaire au sein du capital social d'une société débitrice principale ne saurait conférer à l'engagement de caution un caractère
Chambre 1-9
679336b9cc9763289b72518c
23 janvier 2025
L'appel principal formé par madame [T] sera donc déclaré d'office irrecevable.
CHAMBRE DES REFERES
69d89e87cdc6046d47bcd4f6
9 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale 7.
Pôle 2 - Chambre 1
6162bb47f32b7c38854c300a
23 janvier 2013
qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis ARRET : - contradictoire
Pôle 1 - Chambre 10
6780b940b10ab0632f704afa
9 janvier 2025
Greffier, lors des débats : M.
6253caf9bd3db21cbdd8c938
29 septembre 2008
lors des débats et du prononcé.
Sociale B salle 1
643e35b983146e04f531ebfa
14 avril 2023
la poursuite du contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 8
60331f3ec12c2790d5ed66bf
21 septembre 2017
Au motif qu'en l'absence de reprise de son contrat de travail par la Société SNP, celui-ci s'était poursuivi avec la Société TFN IDF, Madame [Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, le 26 janvier
6253ccc4bd3db21cbdd9138e
31 mars 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 31 mars 2014 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative
1ere Chambre
6707701481e733ee26982df7
8 octobre 2024
principale par jugement du 18 décembre 2019 et la déclaration de créance du 24 décembre 2009 a interrompu la prescription envers la débitrice principale et envers Mme [I] en sa qualité de caution solidaire
Chambre civile 1-6
69d88650cdc6046d47b9f033
, en soulignant qu'elle les a imputés à l'avantage des débiteurs non pas sur les intérêts mais sur le principal.
Chambre Sociale
69d88998cdc6046d47ba814e
Le 21 juin 2020, les relations contractuelles se sont poursuivies par le biais d'un contrat à durée indéterminée.
6253cba3bd3db21cbdd8de88
22 février 2011
A..., celui-ci consignerait entre les mains de la CARPA la somme principale de 90. 000 euros selon les mêmes modalités que celles de la cession soit en 84 échéances mensuelles pour un montant en principal
Chambre 4-1
67fdeb605af6a3e85961c98b
11 avril 2025
Par avenant du 1er janvier 2011, la relation de travail s'est poursuivie à temps plein, M.
CHAMBRE SOCIALE B
63c256870bfda47c90075fe0
13 janvier 2023
A l'issue, la relation s'est poursuivie sous contrat à durée indéterminée du 10 avril 2014, en qualité d'assistante de gestion à temps plein.
6253c8ebbd3db21cbdd86a93
20 août 2003
qu'elle diligente concernent exclusivement le solde débiteur de l'ouverture de crédit en compte courant dont a bénéficié le débiteur principal, la SARL X..., pour un montant de 300.000 francs mais dont
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