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11 706 résultats pour « empêchement de poursuivre le débiteur principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

631ade15f575634f1371edcf

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

et diligences de son représentant légal, représenté par son mandataire, NEUILLY CONTENTIEUX, groupement d'intérêt économique régi par l'ordonnance du 23 septembre 1967 agissant poursuites et diligences

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63870506bf732905d49c5549

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

sont recevables, prononcer la réouverture des débats pour permettre à SRR de répondre contradictoirement aux nouveaux arguments soulevés A titre principal -juger irrecevables les appels formés par le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163ee823ae8501efbbc537e

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, Présidente Madame Catherine LE BAIL, Conseillère Madame Agnès MOUILLARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86626

Appel

3 septembre 2003

3 septembre 2003

Z échappe à la poursuite comme auteur principal et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61627b5692e3db741f8570b2

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

[Q] [E], appelant, soutient que le seul fait de détenir une participation minoritaire au sein du capital social d'une société débitrice principale ne saurait conférer à l'engagement de caution un caractère

Source officielle
CA

Chambre 1-9

679336b9cc9763289b72518c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'appel principal formé par madame [T] sera donc déclaré d'office irrecevable.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69d89e87cdc6046d47bcd4f6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale 7.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162bb47f32b7c38854c300a

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis ARRET : - contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6780b940b10ab0632f704afa

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c938

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

lors des débats et du prononcé.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

643e35b983146e04f531ebfa

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

la poursuite du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60331f3ec12c2790d5ed66bf

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Au motif qu'en l'absence de reprise de son contrat de travail par la Société SNP, celui-ci s'était poursuivi avec la Société TFN IDF, Madame [Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, le 26 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9138e

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 31 mars 2014 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative

Source officielle
CA

1ere Chambre

6707701481e733ee26982df7

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

principale par jugement du 18 décembre 2019 et la déclaration de créance du 24 décembre 2009 a interrompu la prescription envers la débitrice principale et envers Mme [I] en sa qualité de caution solidaire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69d88650cdc6046d47b9f033

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, en soulignant qu'elle les a imputés à l'avantage des débiteurs non pas sur les intérêts mais sur le principal.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d88998cdc6046d47ba814e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 21 juin 2020, les relations contractuelles se sont poursuivies par le biais d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de88

Appel

22 février 2011

22 février 2011

A..., celui-ci consignerait entre les mains de la CARPA la somme principale de 90. 000 euros selon les mêmes modalités que celles de la cession soit en 84 échéances mensuelles pour un montant en principal

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CA

Chambre 4-1

67fdeb605af6a3e85961c98b

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Par avenant du 1er janvier 2011, la relation de travail s'est poursuivie à temps plein, M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256870bfda47c90075fe0

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A l'issue, la relation s'est poursuivie sous contrat à durée indéterminée du 10 avril 2014, en qualité d'assistante de gestion à temps plein.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a93

Appel

20 août 2003

20 août 2003

qu'elle diligente concernent exclusivement le solde débiteur de l'ouverture de crédit en compte courant dont a bénéficié le débiteur principal, la SARL X..., pour un montant de 300.000 francs mais dont

Source officielle

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