CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69fd7103cdc6046d47024ae0
7 mai 2026
Il a ensuite été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail le 3 mars 2023 dans les termes suivants : « Capacité de travail restantes compatibles avec poste répondant aux recommandations suivantes
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03019_20250130
30 janvier 2025
Le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté. / L'emploi proposé est aussi comparable que possible
8ème Ch Prud'homale
6341140358bc223e2e3f09d8
7 octobre 2022
refus de la proposition de poste tenant compte des préconisations du médecin du travail.
Chambre sociale
616337dd06e11dac7d76d016
8 septembre 2011
A la reprise du travail, le 12 février 2007 Monsieur [P] [T] a été déclaré provisoirement inapte à son poste de [Localité 4] à son retour de congé formation « mais apte à un poste n'impliquant pas de port
7ème Ch Prud'homale
66878d0a05d6f7f678d49424
4 juillet 2024
le salarié et l'employeur, le médecin du travail qui constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible et que l'état de santé du travailleur
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d83
19 janvier 2016
Lorsqu'un salarié demande la résiliation de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur tout en continuant à travailler à son service et que, ce dernier le licencie ultérieurement
6253cb25bd3db21cbdd8cf0d
9 septembre 2008
Elle fait valoir, à cet égard, qu'au lieu de solliciter les propositions écrites du médecin du travail, l'employeur s'est borné à déclarer qu'il n'avait rien à proposer ce qui est insuffisant et inexact
Chambre 4-6
696b725ecdc6046d47a2b69f
16 janvier 2026
[L], directeur, expliquant le changement d'horaires de travail par un besoin du service de la clinique et relevant que le salarié s'est proposé lui-même pour la pose de carrelage dans la douche d'une salle
Pôle 6 - Chambre 7
6162678412fe6a3e85a6c834
10 octobre 2013
Pendant votre absence, la charge de travail de votre poste avait été temporairement répartie entre le Gérant, plusieurs salariés et la Responsable comptable.
6253cd74bd3db21cbdd9366f
9 novembre 2016
non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.
652a30657ed1ea831811244d
12 octobre 2023
de postes ou aménagement du temps de travail, - les postes vacants identifiés ne pouvaient être proposés au salarié car pour la plupart ils nécessitaient des compétences en mécanique, électrique ou
6253cc66bd3db21cbdd8ff9b
17 octobre 2012
accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.
Pôle 6 - Chambre 6
6968d8a3cdc6046d4762f686
14 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION La société soutient que le refus du salarié du poste proposé en reclassement est abusif, dans la mesure où la proposition du poste d'employé logistique (niveau III, position 1
Pôle 6 - Chambre 9
61627e9d38d18b7ebf63d1f1
24 avril 2013
Cependant, l'obligation pour l'employeur d'informer le salarié de tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification n'étant pas limitée aux emplois pourvus par des contrats de travail à
6700d6c6836fac7141b7e7ae
4 octobre 2024
L'article L6321-1 du même code précise que l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. 14.
Chambre 4-5
5fda6c3d9611a9b59c171862
4 juillet 2019
maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à
6253cd83bd3db21cbdd93917
25 janvier 2017
ses arrêts de travail, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.
5fd988dad2cc3e7917022e75
15 janvier 2020
, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.
1re chambre sociale
63d22a039b3c8605deec1ec0
25 janvier 2023
qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre poste approprié à ses capacités.
4eme Chambre Section 2
650bdf4abeee0f8318b9752d
21 juillet 2023
sabre ; étude du poste et conditions de travail à effectuer et échange avec l'employeur à effectuer'.
Page 32 sur 557
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.