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; - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé que l'exécution provisoire est de droit ; - condamné Mme [R] aux dépens.

Source officielle

1ère Chambre

6272197a228a02057de67661

Appel

3 mai 2022

Les dépens d'appel seront pareillement employés en frais privilégiés de partage. En équité, les parties conserveront la charge des frais irrépétibles exposés en appel.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918cb

Appel

30 juin 2014

au titre du rappel de salaire à 1346, 70 ¿ brut, et de condamner M X... au paiement de la somme de 5000 ¿ au titre des frais irrépétibles.

Source officielle

Chambre sociale

6528df4faaebb88318fda560

Appel

12 octobre 2023

[U] le demande, relève d'une question de fond échappant aux pouvoirs du juge des referés. ' S'agissant du remboursement de frais kilométriques exposés en octobre 2022 : M.

Source officielle

Chambre 1-1

642d143dcb8fa004f57da07c

Appel

4 avril 2023

[O] [K], la société Allianz et la Cpam du Rhône de leurs demandes au titre de leurs propres frais irrépétibles exposés en appel ; - Condamné M.

Source officielle

6ème Chambre

6a1a74d5cdc6046d4774cd09

Appel

28 mai 2026

entiers frais et dépens de l'appel.

Source officielle

Chambre-1 civile et com.

6979c0d5cdc6046d47f37d94

Appel

27 janvier 2026

prétention des époux [L] et de la société [L]-[P] au titre des frais irrépétibles, rejeté la prétention de la société Novactifs patrimoine au titre des frais irrépétibles, rappelé l'exécution provisoire

Source officielle

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6610e5dc74ef9f00086f63d8

Appel

4 avril 2024

déclarée irrecevable et enfin du chef des frais irrépétibles et des dépens.

Source officielle

Chambre Prud'homale

627a00eddd6bd9057dc56bec

Appel

28 avril 2022

- Sur les frais irrépétibles et les dépens : Le jugement doit être confirmé en ses dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens.

Source officielle

Chambre A - Civile

63c8edeedc5b777c90992e22

Appel

17 janvier 2023

[T] à lui payer la somme de 20 000 euros au titre des frais irrépétibles et des dépens exposés en cause d'appel.

Source officielle

2ème Chambre

696a8333cdc6046d478ecf34

Appel

15 janvier 2026

[F] à payer à Mme [M] la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles de première instance, d'une part, et, de l'autre, de la condamner en outre à indemniser Mme [M] de ses frais irrépétibles d'appel

Source officielle

Ch civ. 1-4 construction

6628a181b2cb67000826a6bf

Appel

22 avril 2024

[G] à l'encontre des sociétés De Luca BTP et MBO elec, - déclaré irrecevable la demande de condamnation aux dépens et au paiement des frais irrépétibles formulée par la compagnie BPCE Iard, M.

Source officielle

4ème Chambre

66ac76aca9cfa399a90d1fc5

Appel

1 août 2024

des frais d'expertise judiciaire ; - condamné la société Trecobat aux dépens de l'incident ; - condamné la société Trecobat à payer aux consorts [T]-[D] la somme de 2 000 euros au titre de l'article

Source officielle

Chambre Civile

65c4838886d70a000846cff4

Appel

25 janvier 2024

250.000 F CFP chacun au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la Sarl Nord Conseil.

Source officielle

3e chambre sociale

635a219bc549ea05a7cd2c8c

Appel

26 octobre 2022

l'employeur à lui payer la somme de 2 500 € au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

5fda073de4efe649af4dbbd6

Appel

10 octobre 2019

[V] [S] doit le garantir de toutes les condamnations prononcées à sa charge au bénéfice des époux [Q] en principal, intérêts, dommages et intérêts, frais irrépétibles, dépens et frais d'expertise, -

Source officielle

1ère Chambre

6162b2564abc2618d50e05a2

Appel

19 mars 2013

pour frais irrépétibles.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6032005912d6753881596795

Appel

18 mai 2018

vente et des frais, de 50 000 € au titre du préjudice moral, de 15 000 € au titre des frais irrépétibles d'appel, les dépens de première instance et d'appel, . ordonner l'inscription au passif de son

Source officielle

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd93ffe

Appel

18 mai 2018

Source officielle

2ème Chambre

6690c73e0d808eb34e4554dc

Appel

11 juillet 2024

solidairement les époux [I] à payer à la SA BNP Paribas Personal Finance la somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles, - condamné solidairement les époux [I] au paiement des dépens de l'instance

Source officielle

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11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »

11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »