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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67f750ce6527a11effc4b7f7
9 avril 2025
saisies, que l'intéressé a refusé deux rendez-vous consulaires, et qu'une nouvelle audition est prévue le 10 avril, diligences suffisantes à ce stade de la procédure, l'administration ne pouvant se voir
67f750ce6527a11effc4b7f9
rendez-vous consulaire, et que le dossier a été adressé pour idnetification aux autorités tunisiennes, relancées par ailleurs, diligences suffisantes à ce stade de la procédure, l'administration ne pouvant se voir
67f753ceeb05d6bf6564d95a
Ainsi, les diligences sont établies et suffisantes à ce stade de la procédure, l'administration ne pouvant se voir reprocher les délais de réponses des autorités consulaires sur lesquelles elle ne dispose
67f753ceeb05d6bf6564d966
diligences sont établies dès lors que les autorités consulaires compétentes ont été saisies et régulièrement relancées, diligences suffisantes à ce stade de la procédure, l'administration ne pouvant se voir
67f753d0eb05d6bf6564d980
ainsi que l'UCI, et que le 31 mars l'UCI a indiqué que le dossier était toujours en cours d'identification par le Mali, diligences suffisantes à ce stade de la procédure, l'administration ne pouvant se voir
67f4ada776ec6bab6dfbaba1
7 avril 2025
sont établies dès lors que les autorités consulaires compétentes ont été saisies et qu'une date d'audition est prévue, diligences suffisantes à ce stade de la procédure, l'administration ne pouvant se voir
68fc59c8af64986e40f71bcf
24 octobre 2025
68fc59c8af64986e40f71bda
62c7caddcb8dca058e3e7e3e
7 juillet 2022
à statuer sur le recours de M.
68e7418aac880aa7ee21f2d2
8 octobre 2025
[N] [B] enregistrée sous le n° RG 25/03929, déclarant le recours de M. [N] [B] recevable, déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de M.
66a33c3702a12a235bae6e22
25 juillet 2024
[C] [B] [D] [F] enregistrée sous le N° RG 24/01401, déclarant le recours de M. [C] [B] [D] [F] recevable, rejetant le recours de M.
66a9d39705566a2f16fd87e9
30 juillet 2024
[Y] [F] enregistrée sous le n° RG 24/01454, rejetant les conclusions d'irrégularité, déclarant le recours de M. [Y] [F] recevable, rejetant le recours de M.
6688de65676b73dd81b971f6
3 juillet 2024
[I] [L] enregistré sous le n° RG 24/01134 et celle introduite par la requête du Préfet de [Localité 3]enregistré sous le n° RG 24/01122, déclarant le recours de M.
6549e30ebc1a528318e09751
4 novembre 2023
le 04 novembre 2023 à 14h48 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, -------------------------------------------------------------------------------- REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE
66ff85d3a4ff9ec259c09918
3 octobre 2024
de recours sont ouvertes..
6360ca733c369c7f74996f4b
26 octobre 2022
de Mme [I] [U] [L] [V] enregistrée sous le numéro et celle introduite par la requête du préfet de Police enregistrée sous le numéro , déclarant le recours de l'intéressé recevable, le rejetant, déclarant
697c5701cdc6046d4738a280
29 janvier 2026
[D] [R] recevable et rejetant le recours de M. [D] [R] ; - Vu l'appel interjeté le 27 janvier 2026, à 14h36, par M. [D] [R] ; - Vu les observations de M.
6528dfb1aaebb88318fda760
12 octobre 2023
[O] [B] enregistrée sous le N°RG 23/03143 et celle introduite par la requête du préfet des Hauts-de-Seine enregistrée sous le N°RG 23/03142, déclarant le recours de M.
6450a8e0902eadd0f86b8dc8
29 avril 2023
[D] [H] enregistrée sous le numéro RG 23/1214 et celle introduite par la requête du préfet du Val-de-Marne enregistrée sous le numéro RG 23/1209, déclarant le recours de l'intéressé recevable, le rejetant
642e75c58b510604f5bc1dec
5 avril 2023
- prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 31 mars 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par le recours
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