CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

651 résultats pour « faits postérieurs au rejet d'une première demande et qui ne pouvaient être ignorés du conjoint »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

66ff85c6a4ff9ec259c0981e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

pouvant lui être imputée.

Source officielle
CA

6e chambre

627df9980d41e0057d43e823

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

un point demain pour échanger sur les remarques faites. » (pièce 34 de l'employeur).

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fd73d9cdc6046d4702d595

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'article 414-1 du même code précise que 'pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fda12559adddb557c24bd4e

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Par conséquent, le jugement ne pourra qu'être confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de démolition présentée à ce titre.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

671b35c22edfb0b58c05f19c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Ce grief doit donc être écarté faute d'être établi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6974a642cdc6046d4789d9eb

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de ses dépens, - rejeté toutes demandes, fins et conclusions contraires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a862

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

R. 441-12) ; - Sur la demande de l'employeur, le dossier constitué par la caisse peut lui être communiqué (CSS, art. R. 441-13).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86a

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

R. 441-12) ; - Sur la demande de l'employeur, le dossier constitué par la caisse peut lui être communiqué (CSS, art. R. 441-13).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86c

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

R. 441-12) ; - Sur la demande de l'employeur, le dossier constitué par la caisse peut lui être communiqué (CSS, art. R. 441-13).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a863

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

R. 441-12) ; - Sur la demande de l'employeur, le dossier constitué par la caisse peut lui être communiqué (CSS, art. R. 441-13).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a861

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

R. 441-12) ; -Sur la demande de l'employeur, le dossier constitué par la caisse peut lui être communiqué (CSS, art. R. 441-13).

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6438f1dda942a604f5e931fb

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La faute inexcusable de l'employeur doit ainsi être retenue.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c79af3da31367c908eb511

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

A cette date, la cour a refusé de faire droit à la demande de renvoi formée par Maître [UX] le 31 octobre 2022 qui indiquait qu'elle était hors du département à la date de l'audience et souhaitait être

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdab0b8a9a76941d9aa7b1c

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

Par ordonnance du 29 janvier 2016, le juge de la mise en état a rejeté la demande présentée par la société [H] [G] sollicitant qu'injonction soit faite à la société [H] [T] de produire l'historique des

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03264_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Par suite, la demande de la société requérante à ce titre doit être rejetée.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

644e05ffe4a3a8d0f81ac42f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Pour autant le premier juge ne pouvait les débouter purement et simplement de leurs demandes alors qu'ils sont propriétaires de droits indivis sur une parcelle de près de 1 ha 40, dont [RL] [XY] ne prétend

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8febd

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

g) simplifier la procédure en réformant l'ensemble du reste du jugement de premier instance qui est erroné, incohérent et non applicable ; renvoyer devant un expert comme demandé par Catherine Y... pour

Source officielle
CA

Chambre sociale

68676d7d6cbb391a608a18bb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

condamnation au titre des mêmes chefs, - rejeter la demande de production de documents, - rejeter la demande de documents modifiés et à titre subsidiaire ne pas prononcer l'astreinte, - débouter

Source officielle
CA

6e chambre

6375e4eb19047edcd18ff146

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le salarié soutient que l'employeur n'a pas fait figurer sur les bulletins de salaire les heures effectuées malgré ses demandes répétées, qu'il avait cependant conscience de lui demander de travailler

Source officielle
CA

2ème Chambre

680b18c498bcafcb3a63df93

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

en ce sens de l'une ou l'autre des parties, n'ont pas à être ici confirmées, si bien que ces demandes seront rejetées ; IV- Sur le fond IV-1- Sur les demandes de Mme [B] au titre des réparations

Source officielle

Page 32 sur 33

← PrécédentSuivant →