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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf44cdc6046d4787754a
16 avril 2026
Elle indique que le caractère non calcifiant ne peut être établi que par une radiographie ou une échographie, l'IRM bien que prévu au tableau ne permet pas de confirmer l'absence de cette calcification
Chambre 1-7
69d8a38dcdc6046d47bd4c7d
9 avril 2026
Elle souligne qu'aucun élément ne permet d'établir qu'elle aurait commis une faute en raison d'une prétendue absence de déclaration de sinistre.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0152cdc6046d4757d222
23 avril 2026
[W] sera calculé en tenant compte de la gravité de la faute commise et non du préjudice, - préciser, pour la maladie professionnelle hernie discale L5-S1, que le capital représentatif de la majoration
Chambre famille 2-1
69d88685cdc6046d47b9f426
[O] renvoyait les courriers reçus à son nom « NPAI », et l'avoir assuré en tant que propriétaire non occupant dès juin 2017, puis fait état des mails qu'elle a adressé à M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce7bcdc6046d47897e67
De son côté la société Financo verse aux débats : - la copie du même bon de commande n° 068 du 17 septembre 2022, - la copie du contrat de crédit établi au nom de Mmes [A] et [B] avec deux signatures
CHAMBRE CIVILE
69e9b070cdc6046d47382959
22 avril 2026
La cour pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties fait expressément référence à la décision entreprise et aux dernières conclusions régulièrement déposées
Pôle 6 - Chambre 8
6a225cdacdc6046d473833a5
4 juin 2026
de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait du non-respect des dispositions d'ordre public relatives aux contreparties obligatoires en repos sur la période 2018-2023, * 10 308 euros
69d8937acdc6046d47bbe4b5
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 29 mars 2018, la société Diac a consenti à M.
Chambre 1-11 HO
69d9e42ecdc6046d47d9d135
10 avril 2026
Je l'ai fait en 02 (février). J'ai fait appel à une avocate. Sans que je comprenne je me suis retrouvé devant les pompiers, je me suis fait hospitaliser sans motif valable.
Pôle 5 - Chambre 6
69fc21e5cdc6046d47e14b0a
6 mai 2026
Pour juger que le préjudice invoqué par la société HDCB n'était pas établi, l'arrêt, après avoir retenu que la société Fipad avait commis une faute en conseillant à sa cliente un investissement ne correspondant
Chambre 1-8
69fc2effcdc6046d47e4151f
Un devis était établi le 23 décembre 2016 et accepté par M. [N] le 20 janvier 2017. Non satisfait des travaux effectués par la SARL CARROSSERIE PROVENCALE, M.
5ème Chambre
6a0e961fcdc6046d47653021
20 mai 2026
5ème Chambre ARRÊT N° 125 N° RG 25/03394 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V77F (Réf 1ère instance : 25/00109) Etablissement GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD C/ M.
1ère Chambre
6a0e96f2cdc6046d47653ee1
Maître François HOURCADE, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 06 MAI 2025 rendue par le PRESIDENT DU TJ DE BAYONNE (REFERE) RG numéro : 25/00144 FAITS
CHAMBRE 2 SECTION 2
69f440cccdc6046d472e5915
30 avril 2026
Cette procédure tend à conserver ou établir la preuve de certains faits (Civ 2e, 17 juin 1998, n° 95-10.563), de sorte que le juge saisi ne peut pas rejeter la demande de mesure d'instruction au motif
Pôle 6 - Chambre 5
69facf03cdc6046d47bf29af
5 mai 2026
Il fait valoir que la réalité de la signification à personne, ou par impossible à domicile n'est dès lors pas établie sans qu'il soit besoin d'exiger une inscription en faux, l'huissier ayant failli dans
Chambre 1 A
69ddd03acdc6046d472aa714
8 avril 2026
Dans ces conditions, la société Locam, faute d'avoir régulièrement notifié la cession ou d'établir que l'intimée en a pris acte, ne démontre pas avoir acquis la qualité de partie au contrat et, par conséquent
6a1fb76fcdc6046d47e8ca0e
2 juin 2026
Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que l'absence d'expertise judiciaire ne permet pas d'établir la réalité des désordres ou l'existence de malfaçons ou de non conformités.
Chambre sociale
69f439f1cdc6046d472d8b91
[E] ne sont pas établies à l'égard de la société [1], Confirmer le jugement déféré ayant débouté M. [E] de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de la société [1], Débouter M.
6a167d95cdc6046d4710b6a2
26 mai 2026
Ils ont fait diligenter une expertise amiable confiée au cabinet Cerutti. Ce dernier a établi un rapport le 21 octobre 2020.
Chambre 1-9
6a192f24cdc6046d4754e382
28 mai 2026
Les paiements précités sont établis par les relevés de compte du payeur et du bénéficiaire. Il reconnaît avoir payé trois factures sur les comptes de sa société, paiement valable fait par un tiers.
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