Une note en délibéré enregistrée le 26 février 2024, a été présentée pour la société par actions simplifiée Schumacher Exploitation et la société par actions simplifiée TS Distribution.

le fondement de la responsabilité civile délictuelle de ces sociétés.

[M] [D] à verser à la société Crédit Agricole Leasing & Factoring la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation en tous les dépens de l'instance

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Soclanb a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'autorisation tacite

[B] à verser à la société la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; - condamner M. [B] aux entiers dépens.

[E] a remis son rapport à la même date, le 8 février 2022. *** Par exploit du 18 mars 2022, la société Vitamin Events a fait assigner la société Pulsar Events en référé devant le tribunal de commerce

* * * EXPOSE DU LITIGE La Société d'Aménagement d'[Localité 3] et du Littoral (SODEAL) est une société d'économie mixte en charge de l'exploitation des ports du Cap d'[Localité 3].

Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction que la société requérante, aurait perdu une chance sérieuse d'exploiter le résultat de ses découvertes, alors, au surplus, qu'elle a déposé le 12

[6] de [Localité 5] a vendu le 22 juin 2018 son fonds de commerce à la société Ecuries Laurent Palesi.

Par exploit du 6 mars 2024, la société entreprise Roth et compagnie l'a faite assigner en paiement des sommes réclamées.

En tout état cause, - condamner l'URSSAF à verser à la société OMERTA une somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'URSSAF aux entiers dépens

Il fait valoir que : - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés, - son refus est également justifié par un autre motif tenant à la dangerosité de l'aérogénérateur V7 pour les

Par jugement du 8 décembre 2020, le tribunal de commerce de Meaux a : - Reçu la société MK Transport en ses demandes, au fond les a dites en partie bien fondées, - Reçu la société Conforama France

S'appuyant sur le rapport déposé par la société 2AM Services, la société Mecabruel a suspendu les paiements, estimant avoir subi une perte d'exploitation importante du fait du retard, et soutenant que

Contrairement à ce que soutient la société Biochons, le tribunal administratif de Marseille a explicité les motifs pour lesquels il a considéré que les dispositions de l'article 3-1 du règlement du PLU

Immobilier [U] [N] la somme de 5 400 € sur le fondement de l'article 700 et les condamner solidairement aux entiers dépens, En tout état de cause, Condamner Mme [X] à régler à la société Cabinet

La société Enertrag Aisne XII a demandé au préfet de l'Aisne, le 20 août 2020, l'autorisation environnementale de construire et exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Mézières-sur-Oise

Par exploit daté du 17 octobre 2018, la société Airbus a assigné les sociétés Daher Aerospace et Helvetia compagnie suisse d'assurance aux fins d'obtenir leur condamnation à l'indemniser de son entier

Par une convention conclue le 1er avril 2016, la société Aquadis a autorisé la société Voom Lounge Room, qui exploite une activité de restauration, à occuper et à exploiter temporairement un local de restauration

La société à responsabilité limitée Cap Sud exploite un fonds de commerce de restauration [Adresse 3] à [Localité 1].