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38 734 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21PA05706_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Pour établir que les traitements nécessaires à son état de santé, notamment Toujeo et Novorapid, ne sont pas disponibles en Mauritanie, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03322_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Il soutient que : - les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de ce qu'il ne pourra financer le traitement requis par son état de santé et par celui de son épouse en cas de retour dans leur

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01046_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

, et en particulier d'un traitement plus favorable que les avocats.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd2f6bd20aa057d9f3800

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

L'absence de prise des décisions nécessaires au fonctionnement du collège ne peut pas durer plus longtemps.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad07fcdc6046d47bf729c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

les travaux nécessaires à la reprise des désordres, tout en relevant que les travaux finalement chiffrés et réalisés par RSC ne consistaient pas en de simples travaux de traitement des fissures ; qu'ainsi

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00120_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité, elle peut effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00712_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... souffre d’une pathologie cardiaque, en raison de laquelle elle a bénéficié d’une intervention chirurgicale en 2017, et qui justifie la prise d’un traitement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01026_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

- le refus de titre de séjour est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; sa fille, E, souffre d'un diabète de type 1 insulinodépendant découvert en 2018, maladie chronique évolutive qui nécessite

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00963_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

qui a été dit au point 11 que les traitements dont il a besoin sont disponibles au Pakistan.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925ea

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Il soulignait la nécessité d'un travail de réflexion de fond pour améliorer cette situation et préserver la santé des six salariés de l'agence.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01661_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

médical avec un suivi rapproché, ou une occlusion par d'autres types de colles ou du matériel métallique ; ainsi, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le traitement réalisé au CHU de Bordeaux n'était

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00103_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

son accident de service, et au remboursement des divers frais de matériel et de soins, rendus nécessaires par son état de santé depuis 1994, qui relèvent d'un litige distinct de celui de l'exécution,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02142_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

à son traitement de santé, sans qu’elle ne puisse utilement soutenir qu’il n’y existerait pas un médicament dont les effets seraient équivalents au Xolair.

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

64364d3c29c3df04f589a4b8

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

' Qu'il lui est administré des traitements médicaux lourds sans nécessité médicale ' Que la mesure d'hospitalisation complète aurait du être levée le 26 décembre 2022 le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05727_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

En revanche, elle implique nécessairement que le préfet de police réexamine la situation de M. A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63c256d40bfda47c900760e5

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le traitement de sortie comporte Paracétamol 3 g/jour, Lansoprazole,Thiocolchicoside 4 mg 3/jour, [R], [W] et [L].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62da3dbf2eb797effb070163

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

des frais de déplacement à expertise, - 4 950 euros au titre de l'assistance tierce personne temporaire, - 42 110,50 euros au titre des frais de véhicule adapté, - 6 013 euros au titre du déficit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01279_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

D soutient qu'il ne pourra pas bénéficier effectivement en Algérie de la prise en charge médicale que nécessite son état de santé compte tenu du coût de ces traitements, composés d'hydrochlorothiazide

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03644_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Son traitement médicamenteux comprend notamment deux anti-rejets, l'avagraf et le cellcept.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02629_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

médical qu’elle nécessite serait indisponible en Azerbaïdjan.

Source officielle

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