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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA05706_20220607
7 juin 2022
Pour établir que les traitements nécessaires à son état de santé, notamment Toujeo et Novorapid, ne sont pas disponibles en Mauritanie, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03322_20240919
19 septembre 2024
Il soutient que : - les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de ce qu'il ne pourra financer le traitement requis par son état de santé et par celui de son épouse en cas de retour dans leur
DCA_21NC01046_20231107
7 novembre 2023
, et en particulier d'un traitement plus favorable que les avocats.
8ème Ch Prud'homale
626cd2f6bd20aa057d9f3800
29 avril 2022
L'absence de prise des décisions nécessaires au fonctionnement du collège ne peut pas durer plus longtemps.
Chambre Civile
69fad07fcdc6046d47bf729c
5 mai 2026
les travaux nécessaires à la reprise des désordres, tout en relevant que les travaux finalement chiffrés et réalisés par RSC ne consistaient pas en de simples travaux de traitement des fissures ; qu'ainsi
DCA_24LY00120_20251002
2 octobre 2025
une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité, elle peut effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine.
1ère Chambre
DCA_24VE00712_20251009
9 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... souffre d’une pathologie cardiaque, en raison de laquelle elle a bénéficié d’une intervention chirurgicale en 2017, et qui justifie la prise d’un traitement
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01026_20221129
29 novembre 2022
- le refus de titre de séjour est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; sa fille, E, souffre d'un diabète de type 1 insulinodépendant découvert en 2018, maladie chronique évolutive qui nécessite
2ème chambre
DCA_24TL00963_20260203
3 février 2026
qui a été dit au point 11 que les traitements dont il a besoin sont disponibles au Pakistan.
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ea
30 juin 2015
Il soulignait la nécessité d'un travail de réflexion de fond pour améliorer cette situation et préserver la santé des six salariés de l'agence.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20241212
12 décembre 2024
médical avec un suivi rapproché, ou une occlusion par d'autres types de colles ou du matériel métallique ; ainsi, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le traitement réalisé au CHU de Bordeaux n'était
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00103_20221229
29 décembre 2022
son accident de service, et au remboursement des divers frais de matériel et de soins, rendus nécessaires par son état de santé depuis 1994, qui relèvent d'un litige distinct de celui de l'exécution,
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02142_20260219
19 février 2026
à son traitement de santé, sans qu’elle ne puisse utilement soutenir qu’il n’y existerait pas un médicament dont les effets seraient équivalents au Xolair.
SOINS PSYCHIATRIQUES
64364d3c29c3df04f589a4b8
11 avril 2023
' Qu'il lui est administré des traitements médicaux lourds sans nécessité médicale ' Que la mesure d'hospitalisation complète aurait du être levée le 26 décembre 2022 le juge des libertés et de la détention
5ème Chambre
DCA_21PA05727_20220505
5 mai 2022
En revanche, elle implique nécessairement que le préfet de police réexamine la situation de M. A.
Pôle 6 - Chambre 12
63c256d40bfda47c900760e5
13 janvier 2023
Le traitement de sortie comporte Paracétamol 3 g/jour, Lansoprazole,Thiocolchicoside 4 mg 3/jour, [R], [W] et [L].
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dbf2eb797effb070163
21 juillet 2022
des frais de déplacement à expertise, - 4 950 euros au titre de l'assistance tierce personne temporaire, - 42 110,50 euros au titre des frais de véhicule adapté, - 6 013 euros au titre du déficit
DCA_23MA01279_20240223
23 février 2024
D soutient qu'il ne pourra pas bénéficier effectivement en Algérie de la prise en charge médicale que nécessite son état de santé compte tenu du coût de ces traitements, composés d'hydrochlorothiazide
DCA_23NC03644_20240917
17 septembre 2024
Son traitement médicamenteux comprend notamment deux anti-rejets, l'avagraf et le cellcept.
DCA_25NT02629_20260217
17 février 2026
médical qu’elle nécessite serait indisponible en Azerbaïdjan.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.