L'immeuble [Adresse 4] a été construit par la société civile immobilière [Adresse 7] régie par la loi du 8 juin 1938 ayant pour objet l'acquisition d'un immeuble au [Adresse 3], la construction après démolition

[N] du jugement rendu le 11 février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS qui a condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3] à lui rembourser la somme de 810 euros outre

Par arrêté du 9 octobre 2018, il a autorisé le transfert de ce permis à la SARL Garden Beach.

- Depuis le mois de février 2018, la relation de travail doit être qualifiée de contrat à durée indéterminée, soumis à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

judiciaire de Paris en ce qu'elle a : -condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] au paiement au syndicat des copropriétaires de l immeuble sis [Adresse 5] de la somme de

L'assureur des bâtiments , AXA ASSURANCES, aux termes d'un contrat souscrit par Monsieur X..., a indemnisé les dégâts occasionnés à l'immeuble.

L'assureur des bâtiments, AXA ASSURANCES, aux termes d'un contrat souscrit par Monsieur X..., a indemnisé les dégâts occasionnés à l'immeuble.

C A, et que ce dernier n'assurait pas de fonctions relatives au gardiennage, à la sécurité ou à la surveillance des locaux concernés. 4.

g) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles.

, l'expert a fixé à deux ans le délai de reconstruction de l'immeuble qui aurait donc pu être loué à partir du mois de mai 2015 et fixé à 700 euros la valeur locative de l'immeuble ; en arrêtant le préjudice

inférieur à celui pratiqué par ses concurrents et d’obtenir l’attribution de marchés publics de gardiennage et de surveillance.

de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport public de personnes (…) ».

Seule la garantie responsabilité civile propriétaire d'immeuble a été maintenue.

R.G. 04/3281 En mai 1985, la SOCIÉTÉ DES IMMEUBLES DE LYON (SIL) représentée par la RÉGIE DES IMMEUBLES DE LYON a recruté Thérèse X..., depuis épouse Y..., en qualité de gardienne-concierge pour les

Dans un local mitoyen, la société VANI exploite, depuis le mois de juillet 2008, un fonds de commerce de café-restaurant acquis auprès de la société GARDEN en avril 2008.

L'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble situé à [Adresse 1] (le syndicat des copropriétaires) a décidé de mettre en vente l'ancienne loge de la gardienne et désigné le conseil syndical pour

[X] s'est maintenu dans la loge de gardien en dépit de la rupture du contrat.

La relation de travail est régie par la convention collective des Gardiens, Concierges et Employés d'immeubles. Estimant son licenciement injustifié, M.

de la propriété "Domaine des Aisses" sise à SALBRIS et LA FERTE IMBAULT.Le 26 juillet 2004, cette propriété m'a été cédée.Dans le cadre de ma propre organisation, l'emploi de jardinier-gardien mis en

[T] [B] a été embauché par le syndicat des copropriétaires de la résidence Bel Canto, en qualité de gardien concierge.