décembre 2004 par lequel le tribunal de commerce de Toulouse les a condamnés à payer à la Banque Populaire Toulouse Pyrénées (la BPTP ou la banque) les sommes de 91.469,41 ç outre les intérêts au taux légal

prise en la personne de son représentant légal Monsieur Alain X... ... Monsieur Bruno X... ...

[P], sous quinze jours de constituer l'hypothèque promise ou de préférence de rembourser par anticipation les 80 000 euros et de lui régler les intérêts dus.

le numéro 556012-8489 et agissant en France par le biais de sa succursale Hoist Finance ab (publ), inscrite sous le n° 843 407 214 au rcs de Lille métropole, prise en la personne de son représentant légal

P. 111 62903 COQUELLES CEDEX représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assistée de Maître TRICOT substituant Maître Philippe CHAILLET

la Cour : -de déclarer irrecevables les demandes nouvelles de mainlevée et de dommages et intérêts formées par Madame X..., -de se déclarer incompétente pour statuer sur la demande de mainlevée d'hypothèque

APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265257946877709 SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES inscrite au RCS du MANS sous le n° 440 048 882, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

LA RESIDENCE VILLA LES MIMOSAS sis [Adresse 1], representé par son syndic en exercice, le CABINET FONCIA AD IMMOBILIER,SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son représentant legal

Ledit commandement a été publié au bureau des hypothèques de [Localité 4] 1 le 9 décembre 2016 volume 2016 S n° 121. Par exploit en date du 8 février 2017, M. [L] [W] a fait citer M.

LA PIGNE, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.

Par ailleurs en garantie d'un crédit de trésorerie consenti à la société Soks, X... a avalisé deux billets à ordre : * un billet à ordre en date du 25 mai 2005 à échéance du 30 juin 2005 pour une somme

FMP2, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 803 749 001, Dont le siège

X... au paiement de la somme de 591, 66 € assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 2004 correspondant au solde débiteur du compte de dépôt à vue y ajoutant - de dire et juger que

légale pour sûreté de la somme de 23 006,40 euros, oute 2 300 euros au titre des frais et accessoires.

' le syndicat des copropriétaires a agi de façon abusive en sollicitant la désignation d'un mandataire successoral et en prenant une hypothèque légale sur l'ensemble des lots [N] représentant 59,01%

Cour TRÉSORERIE DE [Localité 24] ayant son siège social : [Adresse 6] N'a pas constitué avoué.

INTIMÉ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic, la STE ATRIUM GESTION SAS, lui-même agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, pris en la personne de son représentant légal

25 août 2022 rendue par le président du tribunal de commerce de Bobigny ; - juger n'y avoir lieu à désigner un administrateur provisoire de la société France Luxe ; à titre subsidiaire, dans l'hypothèse

ensemble [Adresse 1] [Localité 3] représentés et assistés de Me Nicolas Drancourt, avocat au barreau de Lille INTIMÉES SARL Valeurs et Conseils prise en la personne de ses représentants légaux