de congés payés afférente :16,16 € ; prime de vacances : 8,08 € ; indemnité compensatrice de jours de repos compensateur : 277,20 € ; indemnité de congés payés afférente : 27,72 € ; indemnité pour

, L34, et assistée de Me Jonathan FARENC, avocat au barreau de PARIS substituant Me Cédric DE KERVENOSEL, avocat au barreau de PARIS, E833 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Les paniers repas M.

Par un jugement du 12 mai 2023, le conseil : - A déclaré les demandes de M.

B-Sur l'indemnisation Le coût des travaux de réfection des désordres, tel que fixé par expertise contradictoire privée, s'élève à 8 177,10 €.

La valeur de cette indemnité forfaitaire de déplacement est fixée dans les mêmes conditions que celles des lettres clés prévues à l'article 2.

nécessaires pour pallier au déficit altimétrique de sa construction, au montant de l'indemnité de retard à la livraison et à la solidarité entre les succombants.

[X] [M] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Véronique DELPLACE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : SA KIDILIZ GROUP en liquidation judiciaire SCP BTSG prise en la personne de Maître [E

date de la panne est bien celle déclarée par la société ASTP 73 et qu'elle a agi pour faire réparer dès qu'elle a été informée, soit le 6 novembre 2017, un délai d'intervention de 24 heures n'étant pas

que ISS PROPRETE n'a pas respecté l'égalité de traitement, -condamné ISS PROPRETÉ à payer à [DB] [XK] épouse [M] les sommes suivantes : -5539,58 euros au titre de la prime de panier, -4572,63 euros

congés subséquente 1 564.18 € au titre de l'indemnité de préavis 156.42 € au titre de l'indemnité pour congés payés subséquente 10 770.24 € à titre de dommages intérêts en réparation de la nullité

année, la performance depuis l'origine du panier de référence est inférieure à 40 %, le porteur reçoit 100 % de son capital initial + 100 % de la performance finale négative du panier de référence (c'est

Mme [Z] a obtenu l'autorisation de réaliser des travaux avec des papiers peints et de la peinture qui lui ont été fournis par Alpes Isère Habitat, contre une indemnité de 400 euros à la fin des travaux

[U] a été déclaré en redressement judiciaire par jugement du 17/09/2007 .

Le département fait valoir que - le requérant doit justifier de la réalité d’une aide par tierce personne, qui ne saurait être indemnisée au-delà de 4 251 euros ; - l’indemnité au titre d’honoraires

Dire n'y avoir lieu à allouer au titre de l'indemnisation du préjudice sexuel une indemnité supérieure à 40'000 €.

La valeur de cette indemnité forfaitaire de déplacement est fixée dans les mêmes conditions que celles des lettres clés prévues à l'article 2.

[G] percevait, en plus du salaire de base, une prime d'ancienneté, une prime de rapport, une prime de journée continue, une prime de salissure, une prime de flexibilité et une indemnité de panier.

Par déclaration en date du 4 novembre 2019, [F] [K] a relevé appel du jugement.

P. précisant que la cotationAMI 4 s'applique pour un pansement lourd, et la cotation AMI 2 pour les autres, l'infirmière soutenant que la N. G. A.