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2 465 résultats pour « industries électriques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00514_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il résulte de l'instruction que le projet litigieux amendé serait d'une puissance électrique totale de 8,8 MW.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60372db72e21be08d49c1312

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

MOTIVATION * Sur la mise hors de cause de la SAS Sotech Industrie : Aucune demande n'est formée à l'encontre de la SAS Sotech Industrie dont la mise hors de cause sera confirmée.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

650bdedebeee0f8318b973e8

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

photo-électrique est arrachée sur le pilier droit avec traces de frottements et de peinture de couleur noire et que les fils électriques mis à nu présentent un phénomène d'oxydation avancé matérialisé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60336eb2b152d8230c5b0699

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

La société Total soutient ensuite qu'elle n'a aucune obligation au titre de la maintenance des installations électriques.

Source officielle
CA

Chambre Civile

652f78fcb053208318995ac5

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[Y], responsable des services généraux/logistique industrie et technique de la société Jouve.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01457_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Larrouy-Castera, représentant la société électrique de Sérac.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02795_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

réunir le conseil municipal en inscrivant à l'ordre du jour la prise en charge de la contribution prévue à l'article L. 342-6 du code de l'énergie correspondant aux ouvrages d'extension du réseau électrique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da0f

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

C/ SAS ROANNE ELECTRIQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ROANNE du 15 Mars 2010 RG : ROANNE COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6032017bd47662399789be72

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Selon les dispositions des articles 1779 et suivants du même code, le contrat de louage et d'industrie est un contrat consensuel qui n'est soumis à aucune forme déterminée, de sorte que la signature d'un

Source officielle
CA

11ème chambre

6163ca2376640886b9a7266b

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

[K] [W] a été embauché par la société Etna industrie en qualité de chef d'atelier, statut cadre.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

61638ef10d12e998c06d9d5f

Appel

7 janvier 2011

7 janvier 2011

C'est dans ces circonstances que la société DALKIA FRANCE et la SOCIETE DE COGENERATION DE TAVAUX ont assigné la société ALSTOM POWER INDUSTRIE et la SOCIETE ALSTOM POWER ENVIRONNEMENT, les sociétés ABB

Source officielle
CA

5e chambre civile

6284904f498a54057d102e4e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Ils ont confié l'installation électrique à la société Ortuno et ont par ailleurs acheté de la ouate de cellulose auprès de la société Célestin Matériaux (Big Mat) et des spots encastrables auprès de la

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603337a7ec05fda8692dc7dd

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

Vu le jugement rendu le 16 septembre 2015, par cette juridiction, ayant: - Dit qu'il est manifeste, au visa des éléments produits, que l'installation électrique est restée dangereuse, que la toiture est

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0d88c25a97f0381f4dc3

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

En décembre 2000, la société ALEXANDER BURKLE - devenue ELECTIS - spécialisée dans la distribution de produits électriques, énergétiques et industriels conclut avec la société EUROPE COMPUTER SYSTEMES

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04418_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

- l'administration ne peut se fonder sur le code " NAF " (Nomenclature d'activités française) ou APE (activité principale exercée) qui a été attribué par l'INSEE (n°2740Z " appareils d'éclairages électriques

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01701_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de 92 708,63 euros au titre des frais d’alimentation électrique du chantier et de raccordement électrique en fin de chantier ; - elle a droit à une indemnisation à hauteur de la somme de 320 489,06

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61627776a2bc6369e8386d84

Appel

12 avril 2013

12 avril 2013

Si cette technologie concerne toute utilisation de décharges électriques, dont les domaines d'application sont très nombreux, le contrat ne se réfère qu'à des techniques de propulsion de l'énergie électrique

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67ee176a51255e24994fc3c3

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[J] de sa demande au titre de la réparation des dommages aux existants (fils électriques), -débouter M.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

64364d3f29c3df04f589a4cc

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[R] envers l'indivision au titre de son industrie personnelle ; - débouté Mme [X] de sa demande de créance envers l'indivision au titre de son industrie personnelle ; - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60330d50153fe97f6e587bcf

Appel

10 octobre 2017

10 octobre 2017

La SAS EATON INDUSTRIES a une activité de vente de produits électriques. L'entreprise est soumise à la convention collective des industries de la métallurgie ; elle comprend plus de 10 salariés.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES - L C I E

SIREN 408363174Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

13/08/2026

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Dépôts des comptes

CEMECA - CENTRALE DE GARANTIE DES INDUSTRIES MECANIQUES ELECTRIQUES & ELECTRONIQUES

SIREN 321437899Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

12/08/2026

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Dépôts des comptes

LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES - L C I E

SIREN 408363174Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

29/07/2026

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Modifications diverses

LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES - L C I E

SIREN 408363174Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/05/2026

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Dépôts des comptes

CABLAGE D'ARMOIRES ELECTRIQUES BATIMENTS ET INDUSTRIES

SIREN 413891375Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

18/03/2026

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