au passif de la liquidation judiciaire de la société Ecorenove représentée par la SELARL [L] la créance de M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 08 JANVIER 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription

Une dette fiscale restée impayée à son échéance survenue pendant la période intermédiaire, entre le 30 juin 2014 et la cession définitive, entre donc dans la garantie de passif.

En outre, les cédants ont accepté de garantir le cessionnaire jusqu'au 31 décembre 2012 de toute variation d'actif et de passif dont l'origine serait antérieure à la cession, garantie qui faisait l'objet

[K] au passif de la société Neo security comme suit : * 26 500 euros à titre de 'rappel de salaire au titre du statut protecteur' ; * 2 650 euros au titre des congés payés afférents ; * 18 600 euros

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 153 /25 DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 05 AVRIL 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 05 AVRIL 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au

L'instance en cours est celle qui tend à obtenir, de la juridiction saisie du principal, une décision définitive sur le montant et l'existence de la créance.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08442

[G] [P] soit retirée de leur passif.

[W] devait prendre à sa charge le passif commun, ce dont elle avait informé la BNPPPF Elle soutient que le prêt litigieux a été souscrit par M.

par les extraits de compte produits ; qu'il convient, pour tenir compte de l'ouverture en cours d'instance d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [M] [T] d'admettre au passif

Il résulte de la synthèse de l'état du passif établi par le mandataire judiciaire, le 27 janvier 2025, un passif d'un montant total de 1 245 064,24 euros, dont 875 937,26 euros de créances à titre chirographaire

[U], a été reporté au jour où ses droits sur la succession ont été définitivement reconnus par une décision de justice.

Par lettre du 16 juin 2003, Maître [SS] a indiqué que le passif définitif s'élevait à la somme de 1.181.122 €.

Par ses dernières conclusions signifiées le 29 février 2008, il affirme qu'il a bien procédé à l'inscription du nantissement du fonds de commerce mais que cette inscription s'est trouvée inopérante du

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/

JOP HOLDING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général

Les dépens sont fixée au passif de la liquidation de la société Transports Cafnan.