CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64f6c4e4ed0253d969201ce4
4 septembre 2023
nouveau, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu l'article L. 111-13-1 du code de la construction et de l'habitation, Vu l'article L. 124-3 du code des assurances, - juger que l'installation
1ere Chambre sect.Civile
6318351d0876004f131a6164
6 septembre 2022
de la production d'eau chaude sanitaire du chauffage à eau chaude; - la remise aux normes de l'alimentation en eau chaude et eau froide des installations; - la remise aux normes de l'installation de
Chambre 4-1
653ca5cb83c9498318209bad
27 octobre 2023
Mme [P] [K]: Le 17 novembre 2017, Mme [P] nous exprime son vif mécontentement quant à la prise en charge de son installation de chauffage lors de vos différents rendez-vous : intervention non honorée
Cour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c43
14 janvier 2021
. d'une manière assurément non conforme aux règles de sécurité les plus élémentaires, l'appelante ne peut imputer cette situation à la société Gérondeau, alors qu'en tant que professionnelle des installations
Chambre 1-8
64fab9670f624005e653f2bc
6 septembre 2023
[W] établit que l'installation est non conforme et ne permet pas de chauffer convenablement son habitation.
Chambre civile 1-2
677e149826e046654dc50ca5
7 janvier 2025
préalablement un radiateur, parce qu'elle démontre qu'il était au courant de la défectuosité de ce radiateur, - le logement qui lui a été donné à bail était insalubre, en raison d'un dysfonctionnement de l'installation
4ème chambre - formation à 3
ées par la communauté de communes Petite Montagne et dirigéesc/Euromaaf
DCA_20NC00946_20230919
19 septembre 2023
Ingetec's, Inddigo et Cofely et leurs assureurs respectifs, dès lors que le défaut de conception relevé par l'expert est imputable à la société Ingetec's, qui était chargée de la conception générale de l'installation
6ème Chambre
65b3631c1d7564000872df38
25 janvier 2024
[G] [S] a signé le 18 janvier 2017 avec la société Eco Environnement un bon de commande n° 62481 pour la fourniture et l'installation de 16 panneaux photovoltaïques et d'un chauffe-eau thermodynamique,
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67ff3d436d3290e00e0e7a38
15 avril 2025
électrique, ainsi que le raccordement et l'installation d'appareils fonctionnant à l'électricité.
1ère Chambre A
60329907b9f5fe0d999183fa
21 décembre 2017
électrique à prévoir un système d'évacuation vertical des fumées et des réservations compatibles avec le raccordement d'une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d'un foyer
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c4
25 mars 2008
Dans la nuit du 10 au 11 mars 1996, une inondation s'est produite dans le local d'arrivée d'eau et dans celui de la chaufferie, ce qui a entraîné une interruption du chauffage et de la production d'eau
8ème chambre
67f755c1d8218d22f82bd45a
9 avril 2025
Sur ce, La SCI du Mortier - I verse aux débats un rapport d'expertise du 12 juillet 2023 émanant de la société AE Expertises Construction dont il résulte que l'installation de chauffage collectif au
Pôle 4 - Chambre 2
686f4ca4d3976f57d00d323a
9 juillet 2025
de son appartement, en ce compris les canalisations, installations de chauffage et sanitaires afférentes au lot, et à lui régler tous dommages et intérêts.
Pôle 5 - Chambre 3
62624842b1a50c277d4c5b6f
20 avril 2022
AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16534 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASC4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance
Chambre civile 1-5
6789f231e53fca3659f672b2
16 janvier 2025
et qu'ils n'ont finalement pu s'installer qu'à la fin du mois de mai 2024.
CHAMBRE 1 SECTION 1
616243c91217cad6c01649fc
30 juin 2014
*** Le Syndicat des copropriétaires de l'[Adresse 5] a conclu avec la SARL Alpha Clima Maintenance un contrat, à effet du 1er juillet 2007, ayant pour objet la conduite et la maintenance des installations
6a0ff81dcdc6046d478a2afc
21 mai 2026
Ils relèvent enfin que Mme [G] n'a pas refusé la visite du chauffagiste, que les travaux de chauffage ont eu lieu plus de 33 mois après l'arrêté de péril et ne permettaient toujours pas, en 2025, de chauffer
6253ca01bd3db21cbdd89cec
8 novembre 2007
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 05 No Section : No RG : 04 / 14589 Expéditions exécutoires Expéditions
Chambre Sociale
64a8ff7e03029105dbedc266
6 juillet 2023
Vous assurez, notamment, la maintenance des installations de chauffage de la résidence «[Adresse 4]» à [Localité 8].
6253caaabd3db21cbdd8bb48
26 mai 2008
CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE SCP LAVAL- LUEGER DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 22 Juin 2006 PARTIES EN CAUSE
Page 32 sur 351