[X] à lui payer la somme de 6.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance et d'appel.

Sur les frais liés à l'instance : 6.

distincte, M.

Par conclusions notifiées le 14 novembre 2025 valant écrit distinct et motivé, M.

Avant la réforme aboutissant à la fusion des tribunaux de grandes instances avec les tribunaux d'instance, la procédure orale caractérisait la procédure devant les tribunaux d'instance, quand la procédure

Le jugement déféré est infirmé en ses dispositions ayant mis les dépens de première instance à la charge de Mme [B]. 68. 

[O] au titre de la réparation du préjudice distinct, - infirmer le jugement pour le surplus, Statuant à nouveau, - juger que M.

, mais la même juridiction de deux procédures distinctes.

Invoquant une violation des dispositions des articles L.132-6, L.131-3, L.121-2 et L.121-8 du code de la propriété intellectuelle et L.761-9 du code du travail, Monsieur X... a saisi le tribunal de grande instance

présente instance d'exécution.

En dernier lieu, il y a lieu d'écarter les moyens tirés de l'erreur de fait et de l'erreur d'appréciation, qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant le juge de première instance, par

[C] de ses plus amples demandes, notamment au titre du licenciement nul allégué et des dommages et intérêts au titre d'un prétendu préjudice distinct.

L'employeur supportera les dépens de première instance et d'appel. PAR CES MOTIFS LA COUR, Infirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions.

Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 et R. 751-4-1 () ". 4.

Il y a lieu de confirmer le jugement de première instance sur ce point.

chambre, section A ARRÊT DU 6 JUIN 2001 (N , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/09049 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 11/05/2001 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

[R] [J] et Mme [V] [Q] aux dépens de la présente instance ; Rappelle que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire en application de l'article 514 du code de procédure civile.

Il en est de même des dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution nuls par l'effet de leur faute.