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DÉCISION / ECLI
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1ere Chambre Section 2
636ca5f56c7633dcd15b398c
10 octobre 2022
et du second jugement de rectification en ce qu'il a : - rectifié l'erreur matérielle reconnue commise dans le jugement du 5 février 2019 en homologuant le rapport de Mme [D] déposé le 26 janvier 2017
Juge des référés
ORCA_25VE03037_20260217
17 février 2026
Par un jugement n° 2213155 du 14 février 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.
5ème Chambre
DCA_20PA00866_20220701
1 juillet 2022
Par un jugement du 8 janvier 2020, le tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement partiel prononcé le 10 juillet 2013, et a rejeté, en son article 2, le
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02765_20260113
13 janvier 2026
Le point 2 du jugement attaqué accueille une fin de non-recevoir opposée par l’administration fiscale, en relevant que, le 14 mars 2019, le service a prononcé d’office le dégrèvement total du supplément
9ème Chambre
DCA_24PA03393_20260320
20 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la SAS Absoluce n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus des conclusions de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00710_20220802
2 août 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête susvisée de M.
3ème Chambre
DCA_23VE01726_20251016
16 octobre 2025
B... fait appel du jugement du 25 mai 2023, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge des impositions mises en recouvrement le 30 septembre 2018, restant à sa charge
1ère chambre
DCA_21TL02822_20230525
25 mai 2023
Par un jugement n° 1903721-1903723 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03078_20260115
15 janvier 2026
de la requête.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00333_20260409
9 avril 2026
A... contre les jugements du 10 mars 2020, prononcé la décharge des suppléments d’impôt sur les sociétés restant en litige auxquels la société a été assujettie, jugé que les sommes correspondant aux recettes
2ème chambre
DCA_24PA01015_20251008
8 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède que la SNC Polynésie Naval Construction n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté
DCA_23LY00119_20240919
19 septembre 2024
Il résulte de ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00582_20250710
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2109288 du 12 janvier 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
DCA_24PA00932_20251110
10 novembre 2025
Par un jugement du 28 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur de 2 737 euros, et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. B.... M.
DCA_21MA01868_20230209
9 février 2023
Par un jugement n° 1906670 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
DCA_22PA01156_20240308
8 mars 2024
Par la présente requête, la SCI Dubessy Villa Tassigny relève appel du jugement du 6 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des redressements
Taxes et dépens
69e1d16bcdc6046d4789bd15
16 avril 2026
Elle indique que par jugement du 11 juillet 2025, le juge aux affaires familiales l'a déboutée de l'intégralité de ses demandes de rectification d'erreur matérielle et d'omission de statuer et la condamne
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01998_20241220
20 décembre 2024
conclut au rejet de la requête.
DCA_20LY03445_20220609
9 juin 2022
Par des mémoires enregistrés le 15 juin 2021 et le 27 avril 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
2ème Chambre
DCA_23NT00215_20240920
20 septembre 2024
Par ce même jugement, le tribunal administratif de Nantes a rejeté les conclusions de la demande de M.
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