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54 385 résultats pour « juridiction de renvoi après cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

660f94eda40f8b0008cb7329

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

comme suit : '- DECLARE recevables les demandes de fins de non-recevoir soutenues par la CAISSE DE CREDIT AGRICOLE FRANCHE COMTE, - au fond, REJETTE ces fins de non-recevoir pour cause de prescription

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca69a6c7633dcd15b3dd6

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

APRES CASSATION APPELANTS Monsieur [E] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Isabelle VAUTRIN BURG, avocat plaidant au

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63c1050abf9fd47c90a13580

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Cet arrêt a été cassé par la Cour de Cassation le 22 octobre 2020 avec renvoi devant la cour d'appel d'Aix en Provence autrement composée. L'affaire est actuellement pendante.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6629f363dc6faf0009588853

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

que par l'arrêt du 16 mai 2018 la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 25 octobre 2016 sur la compétence et validé celle du tribunal de commerce de Montpellier, et ce, sans renvoi, l'arrêt ignorant le

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

668e254cfcf93851fdd6460d

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/08874 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLR2L

Source officielle
CA

21e chambre

642fb7cccece1704f5747ad8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

juridictionnelle Totale numéro 2022/004715 du 20/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) DEFENDEUR AU RENVOI APRES CASSATION **************** Composition de la

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CA

Chambre Civile

6864c05917fdd29c2965178a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[H] devant la cour d'appel de renvoi après cassation.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6868b37275a2d196dbc1911b

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par arrêt du 25 mars 2021, la Cour de cassation a cassé cet arrêt et renvoyé les parties devant la présente cour autrement composée, qui, par arrêt du 5 janvier 2022, a, confirmant l'ordonnance entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c45a

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Cour de Cassation en ce sens, Accueillir les conclusions subsidiaires pour statuer au fond, A défaut ou en cas d'avis contraire de la Cour de Cassation, renvoyer les parties à mieux se pourvoir,

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

6868b38075a2d196dbc191d3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, il peut être demandé à l'une de ces juridictions de se dessaisir et de renvoyer en l'état la connaissance de l'affaire à l'autre juridiction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d305

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Par arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 2 décembre 2008, rectifié le 10 février 2009, l'arrêt de la cour d'appel de Versailles a été cassé partiellement en ce que cette juridiction s'était

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

69d5e88bcdc6046d477b97e5

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 07 AVRIL 2026 sur renvoi après cassation (n° 28 /

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CA

3e chambre

6036175ba1b9927b23827a90

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

[U] à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France, la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905e0

Appel

22 avril 2013

22 avril 2013

Il était dit n'y avoir lieu à renvoi du chef de la cassation prononcée sur le licenciement pour faute grave, la cause et les parties étant renvoyées devant la Cour d'Appel de Basse-Terre pour qu'il soit

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CA

Sécurité sociale

615e0e7cc25a97f0381f5712

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

de Riom - remis, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les a renvoyées devant la cour d'appel de Lyon - condamné l'Association

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Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6df

Appel

13 février 2007

13 février 2007

DEMANDEURS devant la Cour d'Appel de REIMS, Cour de renvoi. ET : Monsieur Jean-Pierre A... ... 55005 BAR LE DUC COMPARANT, concluant par la S.C.P.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

61609e53264c7ed035b03c76

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

[X] [F] a déclaré un accident qui a été pris en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, ci-après désignée la caisse, au titre de la législation sur les risques professionnels

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CA

Chambre 3-1

6364ba9be405357f749ea6fb

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément aux dispositions de l'article 638 du code de procédure civile, en cas de cassation avec renvoi, l'affaire est à nouveau jugée en fait et en droit par la juridiction

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69613b2dcdc6046d47c456c3

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

À la suite de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 17 mai 2023, la société Kimmolux a saisi la cour de renvoi le 18 avril 2025.

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CA

1ère Chambre

6979bbb5cdc6046d47f31937

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ils demandent en tout état de cause à la cour de ne pas évoquer et de renvoyer l'affaire devant le tribunal judiciaire du Mans. L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 novembre 2025.

Source officielle

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