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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
660f94eda40f8b0008cb7329
3 avril 2024
comme suit : '- DECLARE recevables les demandes de fins de non-recevoir soutenues par la CAISSE DE CREDIT AGRICOLE FRANCHE COMTE, - au fond, REJETTE ces fins de non-recevoir pour cause de prescription
3ème chambre
636ca69a6c7633dcd15b3dd6
18 octobre 2022
APRES CASSATION APPELANTS Monsieur [E] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Isabelle VAUTRIN BURG, avocat plaidant au
Chambre 3-2
63c1050abf9fd47c90a13580
12 janvier 2023
Cet arrêt a été cassé par la Cour de Cassation le 22 octobre 2020 avec renvoi devant la cour d'appel d'Aix en Provence autrement composée. L'affaire est actuellement pendante.
Chambre commerciale
6629f363dc6faf0009588853
24 avril 2024
que par l'arrêt du 16 mai 2018 la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 25 octobre 2016 sur la compétence et validé celle du tribunal de commerce de Montpellier, et ce, sans renvoi, l'arrêt ignorant le
Chambre 4-8a
668e254cfcf93851fdd6460d
9 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/08874 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLR2L
21e chambre
642fb7cccece1704f5747ad8
6 avril 2023
juridictionnelle Totale numéro 2022/004715 du 20/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) DEFENDEUR AU RENVOI APRES CASSATION **************** Composition de la
Chambre Civile
6864c05917fdd29c2965178a
1 juillet 2025
[H] devant la cour d'appel de renvoi après cassation.
Pôle 1 - Chambre 8
6868b37275a2d196dbc1911b
4 juillet 2025
Par arrêt du 25 mars 2021, la Cour de cassation a cassé cet arrêt et renvoyé les parties devant la présente cour autrement composée, qui, par arrêt du 5 janvier 2022, a, confirmant l'ordonnance entreprise
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c45a
18 mars 2008
Cour de Cassation en ce sens, Accueillir les conclusions subsidiaires pour statuer au fond, A défaut ou en cas d'avis contraire de la Cour de Cassation, renvoyer les parties à mieux se pourvoir,
1re chambre de la famille
6868b38075a2d196dbc191d3
, il peut être demandé à l'une de ces juridictions de se dessaisir et de renvoyer en l'état la connaissance de l'affaire à l'autre juridiction.
6253cb42bd3db21cbdd8d305
18 novembre 2009
Par arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 2 décembre 2008, rectifié le 10 février 2009, l'arrêt de la cour d'appel de Versailles a été cassé partiellement en ce que cette juridiction s'était
Pôle 5 - Chambre 16
69d5e88bcdc6046d477b97e5
7 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 07 AVRIL 2026 sur renvoi après cassation (n° 28 /
3e chambre
6036175ba1b9927b23827a90
17 décembre 2015
[U] à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France, la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel. M.
6253cc85bd3db21cbdd905e0
22 avril 2013
Il était dit n'y avoir lieu à renvoi du chef de la cassation prononcée sur le licenciement pour faute grave, la cause et les parties étant renvoyées devant la Cour d'Appel de Basse-Terre pour qu'il soit
Sécurité sociale
615e0e7cc25a97f0381f5712
29 juillet 2014
de Riom - remis, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les a renvoyées devant la cour d'appel de Lyon - condamné l'Association
6253ca3dbd3db21cbdd8a6df
13 février 2007
DEMANDEURS devant la Cour d'Appel de REIMS, Cour de renvoi. ET : Monsieur Jean-Pierre A... ... 55005 BAR LE DUC COMPARANT, concluant par la S.C.P.
Pôle 6 - Chambre 12
61609e53264c7ed035b03c76
3 juillet 2014
[X] [F] a déclaré un accident qui a été pris en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, ci-après désignée la caisse, au titre de la législation sur les risques professionnels
Chambre 3-1
6364ba9be405357f749ea6fb
20 octobre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément aux dispositions de l'article 638 du code de procédure civile, en cas de cassation avec renvoi, l'affaire est à nouveau jugée en fait et en droit par la juridiction
2ème CHAMBRE CIVILE
69613b2dcdc6046d47c456c3
8 janvier 2026
À la suite de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 17 mai 2023, la société Kimmolux a saisi la cour de renvoi le 18 avril 2025.
1ère Chambre
6979bbb5cdc6046d47f31937
27 janvier 2026
Ils demandent en tout état de cause à la cour de ne pas évoquer et de renvoyer l'affaire devant le tribunal judiciaire du Mans. L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 novembre 2025.
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