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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA01852_20250515
15 mai 2025
Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Calvo substituant Me Corneloup, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 6 - Chambre 3
61609e4a264c7ed035b03c39
4 février 2014
SARL lui adresse un protocole transactionnel visant au versement d'une indemnité de 1 156 € en contre-partie d'une exclusivité accordée au groupe AFFLELOU pour la distribution de montures du Groupe DIESEL
DCA_22TL22254_20240606
6 juin 2024
décision portant refus de séjour est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de l'état de santé de sa fille, le préfet n'ayant pas pris en compte son état psychologique ; - elle souffre d'un diabète
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01279_20240223
23 février 2024
D souffrait d'un diabète insulinodépendant, d'asthénie et d'une insuffisance veineuse, qu'il était à haut risque cardio vasculaire en cours de suivi, en précisant le traitement en cours ainsi que le geste
6ème chambre
DCA_22NT00598_20221223
23 décembre 2022
La faculté laissée aux autorités françaises, par les dispositions de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61637737f6919f4eda2c38b5
14 décembre 2010
l'application de la convention collective de l'industrie pharmaceutique conformément au code 73.1Z et la remise à niveau de sa rémunération sur les bases des minimums applicables pour le groupe 8A de ladite
3ème Chambre Commerciale
651d0331fe8d588318c1afbe
3 octobre 2023
Le 1er septembre 2017, la Société BASED ALGAE & PLANTS dite BAP (précédemment dénommée BREIZH ALGAE & PLANT) a repris l'activité d'AROMA CELTE dans le cadre d'un plan de cession ordonné par le tribunal
2EME PROTECTION SOCIALE
63be62ca13ef607c90ab6317
10 janvier 2023
C'est cette facturation déclarative, qui peut faire l'objet d'un contrôle a posteriori de la part des caisses primaires d'assurance maladie dite contrôle externe des T2A.
16e chambre
5fdbe547e9db6005f02655cd
17 janvier 2019
Le contrat d'assurance couvre cette hospitalisation, sans que la prescription de soins diététiques ou d'acuponcture n'impacte l'indemnisation due.
Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f59
19 janvier 2007
Substances diététiques à usage médical. Préparation chimique à usage médical ou pharmaceutique".
6253cd70bd3db21cbdd935bc
13 septembre 2016
Il est en outre constant que le caractère notable de la modification est laissé à l'appréciation souveraine des juges du fond et que la modification doit être intervenue au cours du bail expiré y compris
DCA_19PA02125_20230406
6 avril 2023
demande de prolongation ; que la prolongation a été accordée pour cinq ans, dont il convient de retrancher le délai d'instruction litigieux de quatre ans, ce qui revient à rendre quasiment ineffective ladite
3ème chambre
DCA_21PA02996_20220419
19 avril 2022
A soutient qu'en prenant la décision en litige, le préfet de police ne lui a pas laissé le temps de présenter une demande de titre de séjour sur un autre fondement que l'asile.
Chambre 2-4
659f94263328fa00087a2449
10 janvier 2024
Condamner madame [J] veuve [H] à produire le contrat d'assurance-vie CARDIFF pour vérifier la signature de monsieur [H] afin de connaître le bénéficiaire de ladite assurance et ce, sous astreinte de 150
ETRANGERS
63bfb2c15e2fbe7c9004363a
11 janvier 2023
qu'il n'avait pas de suivi médical en cours, qu'il avait des problèmes de drogues et qu'il avait eu beaucoup de problèmes lorsqu'il était jeune et qu'il consommait de l'" ERICA " médicament pour diabétique
3e chambre sociale
6629f363dc6faf0009588859
24 avril 2024
[E] la somme de 1 200 euros au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - laisser les dépens à la charge de la MDPH de l'Hérault ; Subsidiairement
2e chambre civile
6780bad9f25437b69df75ada
9 janvier 2025
trouver à titre principal dans une situation irrémédiablement compromise au sens de l'article L 741-1 du code de la consommation, compte tenu de son âge et de ses difficultés de santé (cardiaques, diabète
Pôle 1 - Chambre 5
6879d5fb2db7cac9e5eb49b9
17 juillet 2025
d'exécution, y compris le cas échéant avec le concours d'un serrurier et de la force publique, - Dit n'y avoir lieu à ordonner l'enlèvement, le transport et la séquestration des meubles éventuellement laissés
Rétention Administrative
688af898aac506b5d705d05f
30 juillet 2025
En l'espèce, il est relevé qu'une demande de laisser passer a été adressée le 24 juillet 2025 à l'autorité tunisienne par un fichier Zip qui implique précisément la pluralité de documents joints et d'un
Pôle 1 - Chambre 11
680723069db5bb5c624d2e05
21 avril 2025
suffisamment motivé au regard de la situation personnelle de Monsieur [S] [C] qui a été prise en compte, aucun état de vulnérabilité n'étant par ailleurs établi dès lors que si l'intéressé affirme être diabétique
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