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1 039 résultats pour « lait diététique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA01852_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Calvo substituant Me Corneloup, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61609e4a264c7ed035b03c39

Appel

4 février 2014

4 février 2014

SARL lui adresse un protocole transactionnel visant au versement d'une indemnité de 1 156 € en contre-partie d'une exclusivité accordée au groupe AFFLELOU pour la distribution de montures du Groupe DIESEL

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22254_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

décision portant refus de séjour est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de l'état de santé de sa fille, le préfet n'ayant pas pris en compte son état psychologique ; - elle souffre d'un diabète

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01279_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

D souffrait d'un diabète insulinodépendant, d'asthénie et d'une insuffisance veineuse, qu'il était à haut risque cardio vasculaire en cours de suivi, en précisant le traitement en cours ainsi que le geste

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00598_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

La faculté laissée aux autorités françaises, par les dispositions de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61637737f6919f4eda2c38b5

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

l'application de la convention collective de l'industrie pharmaceutique conformément au code 73.1Z et la remise à niveau de sa rémunération sur les bases des minimums applicables pour le groupe 8A de ladite

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

651d0331fe8d588318c1afbe

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le 1er septembre 2017, la Société BASED ALGAE & PLANTS dite BAP (précédemment dénommée BREIZH ALGAE & PLANT) a repris l'activité d'AROMA CELTE dans le cadre d'un plan de cession ordonné par le tribunal

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63be62ca13ef607c90ab6317

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

C'est cette facturation déclarative, qui peut faire l'objet d'un contrôle a posteriori de la part des caisses primaires d'assurance maladie dite contrôle externe des T2A.

Source officielle
CA

16e chambre

5fdbe547e9db6005f02655cd

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Le contrat d'assurance couvre cette hospitalisation, sans que la prescription de soins diététiques ou d'acuponcture n'impacte l'indemnisation due.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f59

Appel

19 janvier 2007

19 janvier 2007

Substances diététiques à usage médical. Préparation chimique à usage médical ou pharmaceutique".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935bc

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Il est en outre constant que le caractère notable de la modification est laissé à l'appréciation souveraine des juges du fond et que la modification doit être intervenue au cours du bail expiré y compris

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19PA02125_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

demande de prolongation ; que la prolongation a été accordée pour cinq ans, dont il convient de retrancher le délai d'instruction litigieux de quatre ans, ce qui revient à rendre quasiment ineffective ladite

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02996_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

A soutient qu'en prenant la décision en litige, le préfet de police ne lui a pas laissé le temps de présenter une demande de titre de séjour sur un autre fondement que l'asile.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

659f94263328fa00087a2449

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Condamner madame [J] veuve [H] à produire le contrat d'assurance-vie CARDIFF pour vérifier la signature de monsieur [H] afin de connaître le bénéficiaire de ladite assurance et ce, sous astreinte de 150

Source officielle
CA

ETRANGERS

63bfb2c15e2fbe7c9004363a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

qu'il n'avait pas de suivi médical en cours, qu'il avait des problèmes de drogues et qu'il avait eu beaucoup de problèmes lorsqu'il était jeune et qu'il consommait de l'" ERICA " médicament pour diabétique

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6629f363dc6faf0009588859

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[E] la somme de 1 200 euros au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - laisser les dépens à la charge de la MDPH de l'Hérault ; Subsidiairement

Source officielle
CA

2e chambre civile

6780bad9f25437b69df75ada

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

trouver à titre principal dans une situation irrémédiablement compromise au sens de l'article L 741-1 du code de la consommation, compte tenu de son âge et de ses difficultés de santé (cardiaques, diabète

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6879d5fb2db7cac9e5eb49b9

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

d'exécution, y compris le cas échéant avec le concours d'un serrurier et de la force publique, - Dit n'y avoir lieu à ordonner l'enlèvement, le transport et la séquestration des meubles éventuellement laissés

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688af898aac506b5d705d05f

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

En l'espèce, il est relevé qu'une demande de laisser passer a été adressée le 24 juillet 2025 à l'autorité tunisienne par un fichier Zip qui implique précisément la pluralité de documents joints et d'un

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680723069db5bb5c624d2e05

Appel

21 avril 2025

21 avril 2025

suffisamment motivé au regard de la situation personnelle de Monsieur [S] [C] qui a été prise en compte, aucun état de vulnérabilité n'étant par ailleurs établi dès lors que si l'intéressé affirme être diabétique

Source officielle

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