Par testament olographe en date du 24 août 2009, Mme [W] [K] aurait légué à M.

[N] [U] a institué pour légataires universels ses quatre enfants, sous réserve des legs particuliers suivants : - à [O] [R] la somme de 20.000 €, - à [L] [U] la somme de 10.000 €, - à [F] [U] la somme

si l'adoption n'est pas valable ou contestée, Monsieur [M] [T] [X] [W] [EB] ; consenti des legs à Madame [U] [BD], Monsieur et Madame [LL], et un legs de droit d'usage et d'habitation viager à Madame

Le restant du dispositif du jugement de première instance n'a pas été frappé d'appel, que ce soit à titre principal ou à titre incident.

de formation délivré par un Etat tiers, en l’occurrence le Royaume-Uni.

de rejeter la demande présentée par l'association Foyer du Léman devant le tribunal administratif de Grenoble ; 3°) de mettre à la charge de l'association Foyer du Léman la somme de 3 000 euros au titre

La partie de cette demande qui porte sur la période postérieure à la date de consolidation sera examinée au titre de la perte de gains professionnels futurs.

dont elle est bénéficiaire à titre universel • fixer à 70. 000 € le montant de l'indemnité à laquelle peuvent être évaluées les diligences de gestion du patrimoine de la défunte par le concluant

Chantal X... est décédée le [...] laissant pour lui succéder sa s'ur Dominique X... dont elle a fait sa légataire universelle.

- débouté Mme [P], prise tant à titre personnel qu'en sa qualité d'héritière de M. [W] [P], du surplus de ses demandes.

Il est par ailleurs constant que le département de l'l'Hérault ne dispose d'aucun droit ni titre autorisant une telle occupation.

ses demandes en paiement à ce titre. 60.

X... à payer à ce titre 247. 497, 74 Euros, - de dire que chaque trimestre de loyer et d'indemnité d'occupation produiront intérêts au taux légal à compter de chaque échéance avec capitalisation, - de

[T] [R] au titre des frais funéraires de la défunte, - rejeté les demandes présentées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens seront employés en frais privilégiés

[V] la somme de 4000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] [V] la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier 20050697 Rep/assistant : la SCP MOLAS LEGER

Suivant testament olographe du 8 avril 2019, elle a révoqué toutes dispositions antérieures et institué sa fille, Mme [T] [P], légataire universelle de sa succession.

Les premiers juges ont ainsi pu rechercher dans cette histoire familiale si ce motif existait au titre de la donation du 25 novembre 2006.

de PARIS) Société BRICE Société BRICE 25 Avenue du Panorama 72100 LE MANS représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société OUT LET