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1 478 résultats pour « lettre marquée confidentielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8b4e8b12b01e97e03d831

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

En suivant, par lettre datée du 18 décembre 2020, Mme [Z] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 4 janvier 2021.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65b0ba798d0ccf000877e4ce

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les manquements de l'employeur sont suffisamment graves pour justifier une résiliation judiciaire. Ils ont dégradé ses conditions de travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

652a31137ed1ea83181125e4

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par lettre recommandée du 15 janvier 2019, il a été licencié pour faute grave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd9128e

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Corrèze dans le délai imparti par l'article 179-5 du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991 qui lui imposait de rendre une décision dans le délai de 4 mois à compter de sa saisine qui résultait d'une lettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89656

Appel

12 janvier 2007

12 janvier 2007

Sur le licenciement, elle relève que le demandeur n'a fait l'objet d'aucun avertissement et que la répétition et le caractère continu des faits visés dans la lettre de rupture excluent leur prescription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae62

Appel

6 septembre 2004

6 septembre 2004

La rupture effective de votre contrat de travail interviendra immédiatement après la première présentation de cette lettre qui vous est adressée par recommandée."

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01969_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

S'il ressort de la lettre de la société APRR du 25 avril 2012 des divergences entre M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8bf0d41e0057d43e3f3

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de distribution exclusive, elle se réfère à une lettre qui aurait été écrite par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a1926b0cdc6046d4753e909

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

couleur blanche des lettres dans les marques revendiquées, leur inclinaison et la variation de leur taille alors qu'elles sont noires, droites et de taille uniforme dans le signe contesté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616348f0543823d76b031766

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

recommandée avec accusé de réception en date du 17 février 2006 ; Que les motifs du licenciement tels qu'énoncés dans la lettre sont une fouille du bureau de son supérieur hiérarchique, la prise en

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02396_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ce manquement constitue donc, contrairement à ce qu'ont considéré les premiers juges, un manquement à son obligation de discrétion professionnelle et de réserve. 10.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdad940d1d8f16bfa0cc405

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

La banque a déclaré sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la société par lettre recommandée avec avis de réception du 17 novembre 2011.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

695f6d7acdc6046d47991520

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Mme [M] a été licenciée pour 'insuffisance professionnelle' par lettre notifiée le 28 mars 2019.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60351cb1529ab548287abc8d

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

Conformément à la demande de Mme [P] [H] formulée notamment dans la lettre adressée au greffe de la cour le 8 décembre 2015 et de celle de la SCP [G] & [W] dans sa lettre du 28 octobre 2015, il y a lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87557

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

des marques le 17 f vrier 1998.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87913

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

des marques le 17 f vrier 1998.

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abae597d5920008107f58

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

N'ayant pas eu accès aux annexes visées dans la lettre d'observations, la société n'a pu prendre connaissance dudit procès-verbal dont les références ne sont pas mentionnées dans la lettre d'observations

Source officielle
CA

15e chambre

65336b8ebb40ec8318f31eff

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Votre manquement professionnel est lourd de conséquence pour l'entreprise. Nous ne pouvons cautionner un tel comportement et de tels manquements dans l'exercice de votre fonction.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9f4662f2149355459d1cf

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Mme [U] fait valoir que le motif du licenciement énoncé dans la lettre est le défaut d'enfant à lui confier, alors que le dernier mail adressé à l'ensemble des familles d'accueil le 29 décembre 2014, met

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603759aa9cf6f83754e89c74

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

Par lettre remise en main propre le 27 juillet 2009, la société CNIM a notifié à Monsieur [Z] sa réintégration dans ses fonctions salariées et l'a dispensé d'activité dès cette date et jusqu'à fin septembre

Source officielle

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